Créé en avril dernier en soutien au mouvement des sans-papiers, le Collège des médiateurs (1) a dénoncé, le 18 novembre, lors de ses « Assises pour une politique nouvelle des migrations », le caractère « à la fois injuste et inefficace » des politiques actuelles de l'immigration en Europe. « Les pays riches ne peuvent penser que des barrages de papiers feront des obstacles suffisants », a notamment déclaré Paul Bouchet, ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. Aussi les médiateurs proposent-ils une harmonisation des législations en Europe et une « refonte totale » des textes, en commençant, en France, par l'ordonnance du 2 novembre 1945 qu'ils jugent « largement discrétionnaire ». Les « inévitables » restrictions aux droits fondamentaux « doivent être définies, non pas de façon arbitraire, mais en recherchant la juste conciliation entre les droits des migrants et ceux des nationaux des pays d'accueil », ont-ils ajouté, considérant que les immigrés et demandeurs d'asile doivent bénéficier de véritables garanties et possibilités de recours.
(1) Collège des médiateurs : 14, rue d'Assas - 75006 Paris - Tél. 01 42 03 19 56. Voir ASH n° 1987 du 6-09-96.