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Le dispositif de traitement et de prévention de l'absentéisme scolaire

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Face à l'augmentation « réelle et préoccupante de l'absentéisme » des élèves, le ministère de l'Education nationale rappelle dans une récente circulaire les dispositifs réglementaires existants en la matière. Ainsi, l'inspecteur d'académie, informé par le chef d'établissement, peut adresser un avertissement aux personnes responsables de l'enfant. Si cet avertissement reste sans effet, l'inspecteur transmet alors aux caisses d'allocations familiales le nom des enfants ne remplissant pas la condition d'assiduité, celles-ci procédant alors à l'annulation ou à la suspension du paiement des prestations pour la période considérée. De plus, les chefs d'établissement ou les inspecteurs d'académie doivent désormais adresser au procureur de la République de leur département un signalement systématique, directement et en temps réel, de toute situation d'absence scolaire répétée (1).

S'agissant des « pistes d'actions susceptibles de prévenir et de traiter » l'absentéisme, figurent notamment la mobilisation et une prise en charge rapide par les adultes, l'équilibre de l'emploi du temps des élèves ou encore l'organisation d'études surveillées.

(Circulaire nº 96-247 du 25 octobre 1996, B.O.E.N. nº 39 du 31-10-96)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1977 du 31-05-96.

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