Le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1996-1997

Annoncée le 15 octobre (1), la circulaire relative au dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1996-1997 vient d'être adressée aux préfets (DDASS). Se référant très largement à la circulaire de l'an dernier (2), elle en actualise les orientations pour tenir compte notamment des mesures inscrites dans l'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale (3). 97 millions de francs supplémentaires ont été récemment affectés aux actions d'accueil en direction des personnes sans abri (4), portant ainsi les crédits de l'Etat consacrés à l'accueil d'urgence à 400 millions. Rappelons, par ailleurs, que la création de 1 000 places en centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) est inscrite dans le projet de budget pour 1997.

Le dispositif d'accueil d'urgence, qui repose sur un partenariat étroit au plan départemental entre les collectivités locales, les associations et les services de l'Etat, doit, en principe, être opérationnel depuis le 15 octobre. Ses conditions de fonctionnement sont identiques à celles décrites en 1995. Les préfets sont ainsi tenus d'actualiser la connaissance des capacités d'accueil de leur département et d'organiser l'information, l'orientation et la coordination du dispositif par la mise en place d'un système de régulation. Sur ce dernier point, l'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale fait obligation aux préfets de créer dans leur département un service d'information et d'orientation des personnes en difficulté, auprès duquel les CHRS devront régulièrement déclarer leurs places vacantes. Sans attendre cette base législative, la circulaire rappelle que « les services de l'Etat doivent garantir l'accueil effectif des personnes en situation d'urgence compte tenu des capacités et des agréments des établissements d'accueil de leur ressort ». Une permanence téléphonique est organisée 24 heures sur 24, grâce au téléphone vert national sans abri ( 0800 306 306 ), opérationnel depuis début 1996. En outre, la direction de l'action sociale rappelle que des moyens d'information adaptés (plans de ville, mini-guides...) doivent être mis à la disposition des personnes sans abri depuis cet automne (5). Et comme chaque année, afin d'inciter les publics visés à rejoindre les centres d'accueil, les préfets devront « veiller à la diversification des formules d'accueil, l'amélioration du confort et de la sécurité, la formation des personnels, l'assouplissement des plages horaires d'ouverture, l'abandon des contraintes inutiles et la recherche de formules permettant d'accueillir les animaux compagnons des sans-abri ».

Il est également rappelé que les actions mobiles (SAMU sociaux, équipes de rue...) sont « absolument nécessaires de jour comme de nuit dans les grandes agglomérations pour aller au-devant des personnes les plus désocialisées dont on sait qu'elles ne s'adresseront pas spontanément aux structures qui leur sont destinées, même par grand froid ». Les préfets devront donc s'attacher à ce que les centres d'hébergement offrent les garanties nécessaires et suffisantes pour que les personnes accueillies qui seraient malades puissent y recevoir « à domicile » les soins médicaux non hospitaliers nécessaires. Dans le même sens, des connexions entre réseaux sociaux et réseaux psychiatriques devront être développées.

Si le dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence mis en place l'hiver dernier est apparu « quantitativement suffisant », des « lacunes importantes demeurent [...] particulièrement en matière d'accueil des jeunes », note cependant la direction de l'action sociale, qui appelle au renforcement des réponses sociales face à l'errance des jeunes et notamment au développement des points d'accueil pour les 10-25 ans mis en place cet été (6). Enfin, le Comité national de l'accueil des personnes en difficulté, installé en juillet (7), aura pour thèmes de travail en 1997, l'errance des jeunes, l'accueil de jour et la coordination de l'accueil sur le territoire.