Lettre du 4 juillet 1996 relative à l'attribution de l'allocation compensatrice pour les personnes âgées accueillies dans un établissement d'hébergement (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/41 du 9-11-96).
Lettre nº 96-939 du 11 septembre 1996 relative à la participation des salariés et des utilisateurs au conseil d'administration des instituts régionaux du travail social (IRTS) (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/41 du 9-11-96).
Note de service DAS nº 96-558 du 11 septembre 1996 relative à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/41 du 9-11-96).
Circulaire DH/FH nº 96-579 du 20 septembre 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/41 du 9-11-96).
Circulaire CNAMTS nº 13/96 du 29 octobre 1996 relative à la mise en œuvre du carnet de santé, institué par l'ordonnance nº 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et par le décret nº 96-925 du 18 octobre 1996.