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Un Livre vert pour faciliter la mobilité des personnes en formation

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La Commission a présenté, le 2 octobre 1996, un Livre vert destiné à éliminer les obstacles à la mobilité des personnes en formation et les « tracasseries » dont ils sont l'objet. Ainsi, un chômeur voulant se former dans un autre Etat membre est généralement privé de son droit à allocations de chômage et de sa couverture sociale si cette formation excède trois mois. De même, l'étudiant titulaire d'une bourse nationale la perd s'il poursuit ses études dans un autre pays. Et aucune disposition communautaire ne donne un statut au jeune diplômé effectuant un stage de formation dans d'autres pays membres, celui-ci n'étant alors plus considéré comme étudiant et pas encore comme un travailleur.

Le Livre vert propose donc neuf pistes d'action comme l'encadrement juridique de la situation de « stagiaire », la garantie d'une protection sociale pour toute personne désirant se déplacer dans l'Union dans le cadre d'une formation, l'octroi d'aides aux plus démunis afin qu'ils puissent bénéficier de périodes de formation dans d'autres pays. Une réflexion devrait s'engager dans les prochains mois entre les différents gouvernements et organismes communautaires (Parlement, Comité économique et social) avant d'aboutir à la définition d'un programme d'action plus précis.

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