Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement, a présenté, au conseil des ministres du 6 novembre, une communication sur le plan d'urgence pour le logement des personnes défavorisées, mis en place en juin 1995 (1).
20 400 logements seront livrés à la fin de cette année et un millier d'autres le seront au début 1997, a indiqué le ministre. Le plus souvent, les opérations ont porté sur la réhabilitation de logements anciens (logements vides, hôtels désaffectés, cliniques, bureaux...) s'insèrant dans les bassins d'habitat existants. L'ensemble représente quelque 5 000 opérations dans plus de 2 000 communes. Chaque opération ne dépasse pas en moyenne quatre logements, 25 % étant réalisés en maisons individuelles. S'agissant du profil des bénéficiaires, ces logements ont accueilli plus de 25 000 familles et ont bénéficié à des personnes isolées (40 % des cas) et à des femmes seules avec enfants (30 %). En Ile-de France, 25 % des logements ont été attribués à des jeunes de moins de 25 ans. Neuf familles sur dix n'ont que des salaires précaires ou des revenus de transfert.
Parallèlement, dans le cadre du programme d'action pour le renforcement de la cohésion sociale (2), le ministre délégué au logement a signé, le même jour, deux chartes « solidarité énergie » et « solidarité eau » avec EDF-GDF d'une part, l'Association des maires de France et des représentants des entreprises de services d'eau d'autre part. Ces conventions prévoient notamment « un service minimum » de fourniture d'énergie et d'eau pour les ménages « de bonne foi » les plus démunis. En cas de non-paiement des factures et de relances infructueuses, les distributeurs s'engagent à maintenir leurs services le temps nécessaire à l'intervention des organismes sociaux. Une médiation pourra également être assurée par des correspondants locaux solidarité énergie et eau.
(1) Voir ASH n° 1934 du 7-07-96.
(2) Voir ASH n° 1991 du 24-10-96.