La composition des conseils de surveillance institués auprès de chaque organisme national du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS), par l'ordonnance du 24 avril dernier relative à l'organisation de la sécurité sociale (1), est fixée. Chaque conseil comprendra six parlementaires, un maire, un président de conseil général, trois représentants des retraités et quatre personnalités qualifiées ainsi que des représentants d'organismes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations familiales, des associations d'aide à domicile...
Présidés par un parlementaire, ces conseils de surveillance seront chargés d'examiner les conditions de mise en œuvre des conventions d'objectifs et de gestion. Ils pourront émettre des recommandations sur l'exécution de ces conventions, tant à l'égard des ministres chargés des affaires sociales et du budget que du président du conseil d'administration de la caisse nationale ou de l'ACOSS, ainsi que sur le contenu des futures conventions. Ces recommandations seront rendues publiques.
Les membres des conseils de surveillance seront désignés début décembre, afin que les conseils soient installés durant le mois de janvier 1997 après la signature des conventions d'objectifs et de gestion, indique-t-on au ministère du Travail et des Affaires sociales.
(1) Voir ASH n° 1972 du 26-04-96.