Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (J.O. du 30-10-96).
Arrêté du 23 octobre 1996 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur (J.O. du 1-11-96).
Circulaire nº 96-246 du 24 octobre 1996 relative à la mise en place du tutorat étudiant (B.O.E.N. nº 39 du 31-10-96).