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Premier bilan de la loi Perben sur l'emploi dans les DOM

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La loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (1) a défini une « politique globale à long terme de lutte contre le chômage, pour le développement de l'emploi et de l'insertion [...] fondé sur le développement économique ». Selon un premier bilan réalisé par le ministère de l'Outre-mer, les effets de la loi portent sur la réduction globale du coût du travail (de 30,6 % pour les exonérations de cotisations sociales dites Perben et de 12,8 % pour les exonérations sur les bas salaires mises en œuvre au niveau national) et sur la structure du marché du travail.

A ce titre, la place des DOM en matière d'emploi est paradoxale, souligne le ministère, car, « malgré un dynamisme certain » du marché du travail se traduisant par une augmentation des offres d'emploi et une croissance des effectifs salariés, le chômage continue de croître (31,6 % en 1996 contre 29,5 % en 1995), même si sa progression s'est ralentie. La structure de la demande évolue, le pourcentage des jeunes chômeurs de moins de 25 ans étant passé de 33 % en décembre 1995 à 19,9 % en juin 1996. Parallèlement, la part des chômeurs de longue durée avoisine les 45 %. Un taux important qui a « fondé » le gouvernement à ne pas étendre les nouvelles dispositions du contrat initiative-emploi (2) au contrat d'accès à l'emploi - spécifique aux DOM -, dans la mesure où 76 % des bénéficiaires de ce contrat sont des chômeurs de longue durée (18 % des allocataires du RMI, 3 % des travailleurs handicapés et 3 % des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique).

Notes

(1)  Voir ASH n° 1918 du 17-03-95, n° 1921 du 7-04-95 et n° 1930 du 9-06-95.

(2)  Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.

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