Financement des actions relatives à l'accès aux soins des plus démunis

Des mesures financières exceptionnelles, soit 23 millions de francs, ont été récemment attribuées à la direction générale de la santé (DGS) pour renforcer les actions relatives à l'accès aux soins des plus démunis (1). Une circulaire précise donc les « priorités qui devront guider l'utilisation de ces crédits ». Ainsi, les actions financées devront être destinées en priorité aux publics « les plus à l'écart du système sanitaire et social de droit commun » tels que définis par une circulaire du 21 mars 1995 (2). Les grands marginaux, les personnes en errance ou sans abri étant particulièrement concernés, souligne l'administration. Toutefois, des actions pourront être conduites, après analyse des besoins locaux non satisfaits, au bénéfice d'autres catégories de populations en situation précaire (enfants et leur famille en difficulté, jeunes en insertion, demandeurs d'emploi, allocataires du RMI, femmes isolées ou migrants).

Concernant l'accueil de ces populations, les actions mises en œuvre par les structures d'accueil et d'hébergement et l'hôpital sont à promouvoir, indique l'administration, car « particulièrement adaptées à la prise en compte de la grande marginalité ». Ainsi, les crédits ouverts pourront concourir au financement de lits d'hébergement médicalisés ou à leur fonctionnement dans les centres d'hébergement d'urgence, sous réserve que le lit soit occupé par une personne malade qui n'a aucune solution d'hébergement dans la journée, que l'intéressé bénéficie au centre d'accueil des prestations d'un médecin ou d'une infirmière et d'une assistante sociale, et que cette prise en charge médicalisée se poursuive le temps nécessaire à la guérison ou à l'obtention d'une solution de logement ou d'hébergement à long terme.

De leur côté, à titre expérimental, les lieux d'accueil de jour pourront s'adjoindre les compétences d'infirmières ou de médecins « en vue de favoriser la prise de conscience par les personnes très marginalisées de leurs besoins de santé », dans le cadre de conventions entre structures d'accueil, établissements de santé, centres médico-sociaux ou toute autre structure associative habilitée à organiser des consultations avancées dans les lieux d'accueil de jour. Un dispositif qui repose sur l'idée mise en avant par plusieurs rapports (3) de la nécessité d'instaurer des « sas » entre les publics très marginalisés et les dispositifs sociaux et sanitaires de droit commun.

Enfin, face aux « besoins spécifiques créés par l'exclusion », l'hôpital doit « s'adapter et apporter des réponses positives en travaillant en relation étroite avec l'ensemble des partenaires médicaux et des organismes publics ». C'est pourquoi toutes les actions d'accueil des personnes démunies à l'hôpital doivent être encouragées, insiste l'administration. Il en est ainsi des dispositifs d'accueil administratif dont l'objet est d'aider les plus démunis à faire valoir leurs droits, notamment en matière d'accès aux soins (4), mais dont le nombre est jugé « encore insuffisant ». Aussi, une dotation pourra être étudiée pour le financement des dispositifs d'accueil administratif avec l'ensemble des partenaires locaux, « lorsque l'analyse locale mettra en évidence des besoins non satisfaits dans certains sites existants ».

L'ensemble de ces dispositifs doivent s'ouvrir sur la mise en réseaux des professionnels du champ sanitaire, social, hospitalier, libéral et des professionnels chargés de l'insertion « afin d'offrir aux publics les plus en difficulté des lieux visibles d'accueil, d'information, de prévention et d'orientation, voire de premiers soins ». Ce partenariat est d'autant plus important, rappelle l'administration, qu'en règle générale ces publics nécessitent une prise en charge globale prenant en compte simultanément les aspects sanitaires, sociaux et préventifs. Ainsi, s'agissant des centres d'hébergement des lieux d'accueil de jour, les actions financées s'efforceront de développer l'accompagnement personnalisé des individus et des familles tant dans le domaine de l'accès aux soins que dans le cadre de la santé physique et mentale et devront être conduites avec le souci permanent de les insérer dans le réseau des acteurs et des institutions locales (CCAS, CPAM, établissements publics de santé...). L'accueil à l'hôpital devra également fonctionner en réseau afin de tenir compte des spécificités des publics accueillis, d'assurer un suivi individualisé ainsi qu'un véritable recensement de leurs besoins. En matière de santé mentale, l'administration renvoie aux « préconisations » du rapport Psychiatrie et grande exclusion   (5). Enfin, il est indiqué que « la promotion du travail en réseau pour l'organisation de la prise en charge précoce des problèmes liés à l'alcool » fera l'objet d'une circulaire spécifique.