Instructions nº 96-124 JS et nº 96-125 JS du 17 juillet 1996 relatives aux principes d'organisation de la formation initiale des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux modalités de titularisation (B.O.J.S. nº 8 du 30-08-96).
Circulaire DH/FH 2 nº 96-551 du 6 septembre 1996 relative à l'application du décret nº 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/39 du 24-10-96).
Lettre DIRMI du 10 septembre 1996 relative à la neutralisation des allocations Assedic pour l'ouverture du droit au RMI en cas de sanctions prises par le préfet pour l'absence de recherche d'emploi (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/39 du 24-10-96).
Circulaire interministérielle CP/D 2/DH/AF 3 nº 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/39 du 24-10-96).
Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à la gestion automatisée des dossiers d'aide juridictionnelle (J.O. du 24-10-96).
Décret nº 96-938 du 21 octobre 1996 relatif aux enseignements dispensés durant l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (J.O. du 25-10-96).
Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (J.O. du 30-10-96).
Note d'information DPM/DM2-3/96/655 du 23 octobre 1996 relative aux demandes de regroupement familial déposées par des ressortissants marocains après répudiation de leur première épouse (non publiée).