Michel de Virville présente son rapport sur la formation professionnelle

Chargé par le ministre du Travail et des Affaires sociales, en novembre dernier, de formuler des propositions pour « donner un nouvel élan à la formation professionnelle », Michel de Virville, secrétaire général de Renault, a présenté le 16 octobre son rapport définitif qui servira de base « à une concertation, voire à une négociation » avec les partenaires sociaux. Laquelle débouchera sur la présentation d'un projet de loi en 1997, comme l'avait indiqué Jacques Barrot lors des entretiens Condorcet (1). Un rapport qui a été accueilli favorablement par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)   (2), qui estime néanmoins que sa mise en œuvre « nécessitera encore beaucoup de concertation avec tous les partenaires sociaux ».

Si l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 suivi de la loi du 16 juillet 1971 ne « sont pas restés lettre morte », cet ensemble juridique « ne joue qu'imparfaitement son rôle au service de la cohésion sociale et de la compétitivité économique », déplore Michel de Virville. En effet, la formation continue n'est pas devenue un « moyen crédible » d'acquérir une formation, s'inquiète le rapporteur, mais « plutôt une façon d'entretenir, en fonction des besoins de l'entreprise, la qualification de ceux qui en ont déjà reçue une ». En outre, l'accès à la formation continue demeure « inégal et plus difficile » pour les salariés des petites et moyennes entreprises, pour ceux ayant les plus bas niveaux de qualification ou qui sont sous contrat de travail précaire (trois salariés sur cinq ne partent jamais en formation). Par contrecoup, la formation initiale est alors perçue comme « l'occasion privilégiée d'acquérir une formation », « une vraie chance » qui se joue avant l'âge de 25 ans alors même que le chômage des jeunes diplômés augmente.

Aussi, pour que la formation professionnelle remplisse pleinement son rôle, le rapporteur plaide pour que les acquis obtenus par l'expérience professionnelle et la formation continue soient validés à l'égal des titres et diplômes de la formation professionnelle initiale grâce à un référentiel commun. En outre, dans le cadre de la formation professionnelle continue qualifiante, il propose la création d'une épargne temps de formation attribuée à chaque salarié afin qu'il soit « partie prenante du développement de ses compétences ». Individuelle, cumulable pendant plusieurs années, l'épargne temps de formation serait financée par l'entreprise et éventuellement par le salarié. « Elle constituerait une réserve de temps permettant de rémunérer le salarié pendant une formation », a indiqué le rapporteur, qui souhaite également que la rémunération des temps de formation soit exonérée de charges sociales patronales.

Enfin, Michel de Virville a également préconisé le développement de la formation en alternance tant pour les jeunes que pour les adultes. Une formation assurant, selon lui, la continuité entre les formations initiales et les formations continues. Concernant le contrat d'apprentissage et le contrat de qualification, il plaide pour leur maintien dans leur forme actuelle tout en proposant d'unifier leurs caractéristiques statutaires et financières. Toutefois, sur ce dernier point, la FFP émet des réserves, craignant que les fonds de l'alternance ne servent à financer l'apprentissage.