Le carnet de santé sera distribué d'ici à la fin de l'année

Les conditions de mise en œuvre du carnet de santé, institué par l'ordonnance du 24 avril dernier relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (1), sont fixées.

Le carnet de santé est délivré à l'assuré social et à chacun de ses ayants droit âgé de plus de 16 ans par l'organisme d'assurance maladie dont il relève pour le service des prestations (CPAM, MSA, caisse générale de sécurité sociale dans les DOM). Il est renouvelé en tant que de besoin et y figure, à cet effet, un coupon détachable.

Le carnet comporte les éléments nécessaires à l'identification de l'assuré ou de son ayant droit (prénom, nº de sécurité sociale, date de naissance), à l'exclusion de son nom patronymique.

Tout médecin appelé à donner des soins à un patient auquel a été attribué le carnet de santé doit y indiquer, dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables, la date des soins, son cachet et sa signature et, sauf opposition du patient, les constatations pertinentes pour le suivi médical de ce dernier notamment la mention des actes effectués ainsi que celle des examens et traitements prévus en cas d'affection de longue durée et d'arrêt de travail ou de soins continus de plus de six mois.

Des règles particulières s'appliquent lorsque le patient est hospitalisé. Dans ce cas, le carnet de santé est rempli :

 dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant à l'exécution du service hospitalier, par le praticien responsable de chaque structure médicale ayant pris en charge l'intéressé, ou par tout autre membre du corps médical désigné par lui 

 dans les autres établissements de santé, par le ou les médecins ayant pris en charge l'intéressé.

Le carnet de santé d'un patient reçu dans un établissement de santé en consultation externe est rempli par le médecin consulté.

Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes appelés à donner des soins à un patient peuvent, avec son accord, avoir accès au carnet de santé et y porter, dans le respect des règles déontologiques, et sauf opposition du patient, les mentions et constatations prévues pour les médecins. Quant aux pharmaciens, ils peuvent, toujours avec le consentement de l'intéressé, consulter le carnet de santé lors de la délivrance de médicaments.

En cas de perte ou de vol du carnet, l'assuré social ou son ayant droit en informe immédiatement l'organisme d'assurance maladie auquel il est rattaché, qui procède alors au remplacement du carnet.

Lors d'une conférence de presse, le 22 octobre, Jacques Barrot et Hervé Gaymard ont donné le coup d'envoi officiel du carnet de santé qui sera délivré, par voie postale, d'ici à la fin de l'année à l'ensemble des 45 millions d'assurés sociaux et ayants droit. De couleur jaune et bleue et d'un format de poche, il sera distribué gratuitement par l'organisme d'assurance maladie à partir du 29 octobre, région par région, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon étant comme prévu les premières approvisionnées.

S'inspirant du carnet de santé de l'enfant obligatoire jusqu'à 16 ans, il répertorie tous les renseignements médicaux utiles pour le suivi des patients, l'ensemble des consultations et examens, hospitalisations, radiologies et vaccinations et comporte, en outre, des conseils pratiques pour la santé. Conçu, selon les termes mêmes des ministres, comme un «  aide-mémoire de la santé » , tant pour les assurés que pour les médecins, qui auront ainsi immédiatement connaissance des antécédents médicaux de leurs clients, il a également vocation à «  lutter contre les gaspillages ».

C'est «  afin de préserver sa confidentialité » que le nom patronymique du patient ne figure pas sur le carnet de santé, a souligné Jacques Barrot, précisant que l'assuré pourra également demander à son médecin de ne pas y inscrire certaines informations qu'il juge confidentielles. «  Ni le médecin du travail, ni celui des compagnies d'assurance, ni l'employeur, ne pourront avoir accès à son contenu », a insisté le ministre des Affaires sociales, en rappelant les peines prévues par l'ordonnance en cas de non-respect de la confidentialité (un an d'emprisonnement et 100 000 F d'amende).

Si les patients sont tenus de produire leur carnet de santé à chaque consultation, «  aucune sanction n'est toutefois envisagée dans l'immédiat en cas de non-présentation », a précisé, quant à lui, Hervé Gaymard. Sur ce point, la caisse nationale d'assurance maladie a dénoncé le manque de concertation préalable sur le lancement du carnet de santé, constatant notamment que la mention explicite de son caractère obligatoire est inscrite uniquement au dos du carnet et non en première page de couverture, comme l'avait décidé son conseil d'administration le 24 septembre dernier. Elle souhaite désormais, pour sa part, que sa non-présentation soit sanctionnée à compter du 1^er juillet 1997.

Jacques Barrot a enfin indiqué que le coût de fabrication et de distribution du carnet de santé, qui sera transposé d'ici à la fin 1999 sur carte éléctronique (2), revient à «  4 F par exemplaire », se refusant toutefois à chiffrer les éventuelles économies liées à sa généralisation. Une campagne publicitaire d'informations sera lancée en novembre et un groupe de suivi du carnet médical sera mis en place prochainement, notamment pour répondre aux interrogations que son utilisation suscitera.