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Handicap : comment promouvoir l'aide à domicile ?

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« Le maintien à domicile est sans doute la revendication majeure des personnes handicapées : c'est le point sur lequel la mise en œuvre de la loi de 1975 reste inachevée. » C'est la conclusion du rapport sur l'aide à domicile en faveur des personnes handicapées, présenté le 8 octobre devant le Comité national consultatif des personnes handicapées. Un document qui, dans un contexte budgétaire tendu, avance quelques solutions.

« Il n'y a pas de maintien à domicile des personnes handicapées sans l'existence et la disponibilité d'aides à domicile, et sans la poursuite de la politique de mise en accessibilité. » Fort de cette évidence, le groupe de travail « Aide à domicile » du Comité national consultatif des personnes handicapées (1) a planché, durant l'été, sur la façon de promouvoir l'aide à domicile pour les personnes handicapées. Car, selon lui, « on peut avoir le sentiment que la situation est bloquée, du moins que les avancées sont actuellement insuffisantes pour répondre à la demande des personnes handicapées et de leur famille ».

Principal obstacle au développement des aides humaines : le financement. Ainsi, concernant les auxiliaires de vie, les rapporteurs considèrent que «  le seul moyen de progresser semble être de permettre l'utilisation de nouvelles formules d'emplois  » (CEC, emplois de ville, CIL). Lesquelles, sous réserve de conditions de recrutement et de formation «  sérieuses », pourraient aider à «  compléter une solvabilité par l'usager qui n'est qu'une solvabilité partielle le plus souvent ». En effet, constatent-ils, la formule actuelle de financement de ce complément de solvabilisation par des crédits d'intervention de la DAS «  a trouvé ses limites depuis longtemps, ce financement étant du reste régulièrement remis en cause ». Autre frein : le système réglementaire qui, s'agissant par exemple de la surveillance des trachéotomisés, risque «  de rendre impossibles l'équilibre financier et la gestion de certaines formules de maintien à domicile ». Par ailleurs, concernant les aides techniques pour lesquelles la situation est, là aussi, «  généralement reconnue comme peu satisfaisante », les experts prédisent «  une véritable révolution », souhaitant, notamment, que le nombre des expériences départementales d'organisation de mise à disposition de ces aides techniques, augmente sensiblement en 1997 sur les sites départementaux «  les mieux préparés à les recevoir ». Un développement auquel devraient être associés les centres d'information et de conseil sur les aides techniques et les services de l'administration des anciens combattants. Les membres du groupe de travail insistent également sur la nécessaire évolution de la réglementation applicable aux établissements. Notamment ceux accueillant des adultes handicapés, afin qu'ils puissent «  jouer davantage le rôle de centres ressources et développer des formules visant à concilier les avantages du domicile privé et ceux de l'institution : équipes mobiles, MAS de jour, MAS à domicile, logements groupés... ». Enfin, de façon unanime, ils se déclarent favorables à une expérimentation visant à évaluer le coût et l'efficacité de nouvelles modalités de délivrance et de prise en charge des moyens de compensation du handicap. A condition, toutefois, que cette expérimentation couvre tous les types de handicaps et qu'elle tienne compte du contexte local et des compétences existantes.

Notes

(1)  Présidé par le directeur de l'action sociale, ce groupe se compose de représentants d'organismes de protection sociale (CNAM, CNAV et Mutualité française), d'associations (UNIOPSS, UNASSAD, APF, GIHP, UNADMR, AFM, APAJH, UNAPEI, CREAI) et de l'administration. Quatre autres groupes de travail fonctionnent actuellement au sein du CNCPH : vieillissement des personnes handicapées, partage des compétences, intégration sociale et intégration professionnelle. L'ensemble de leurs propositions devraient être présentées, en novembre, à Jacques Barrot et Hervé Gaymard.

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