La délégation à l'emploi commente, dans une longue circulaire, le dispositif d'incitation à l'aménagement et à la réduction conventionnels du temps de travail, rénové en juin par une proposition de loi des députés De Robien et Chamard (1). Sont ainsi notamment précisés les modalités de conclusion des accords, la définition des règles de maintien d'effectif ou de quota d'embauches à réaliser, le calcul du montant de l'allégement de cotisations sociales.
L'administration rappelle par ailleurs que le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, doit être consulté au préalable sur le projet de convention.
Notes
(1) Voir ASH n° 1985 du 23-08-96.