Le taux de progression des dépenses d'assurance maladie n'est pas encore adopté

Alain Lamassoure, qui avait indiqué à l'issue du conseil des ministres du 9 octobre que les dépenses augmenteraient de 1,3 % pour la médecine de ville, 1,25 % pour les hôpitaux et 3 % pour les établissements médico-sociaux (1), est revenu sur ses déclarations peu de temps après, soulignant que le taux de progression des dépenses de médecine libérale en 1997 « n'avait pas été adopté pour le moment et fera l'objet d'une négociation  ». Laquelle, a-t-il précisé, se mènera entre « l'Etat et les caisses d'assurance maladie, puis entre les caisses et les professions concernées, conformément à la procédure définie par les ordonnances du 24 avril 1996 ». De même, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 ne prévoit aucun objectif de dépenses hospitalières », a-t-il ajouté. Il n'en reste pas moins que les syndicats avaient réagi dès l'annonce du ministre délégué au budget.

Pour la CFDT-Santé sociaux (2), une évolution de l'enveloppe budgétaire « de 1,25 % seulement » pour l'hospitalisation « ne peut maintenir les moyens au niveau actuel ». La fédération indique que « ce taux d'évolution trop faible ne permettrait pas d'assurer l'évolution naturelle de la masse salariale ni un éventuel accord salarial sur la base de l'inflation prévue ». « Au moment où le gouvernement dans son projet de loi dit “de renforcement de la cohésion sociale” prévoit que l'hôpital doit répondre aux problèmes nouveaux posés par la population la plus précaire, il décide de limiter les moyens à sa disposition », note la fédération, qui souligne « l'incohérence de cette démarche ». Et indique qu'elle « interviendra dans les semaines qui viennent auprès des groupes parlementaires afin de tenter d'améliorer le projet déposé au Parlement ».

Même réaction de FO (3), qui relève que « ce taux de 1,25 % ne tient absolument pas compte des besoins des hôpitaux et un bon nombre d'entre eux se retrouveront étranglés financièrement ». La confédération juge « cette rigueur budgétaire d'autant plus inquiétante que le taux d'évolution de 2,1 % fixé pour 1996 ne permet déjà pas aux directeurs d'hôpitaux de satisfaire le budget en cours ».