Recevoir la newsletter

De nouvelles mesures pour les anciens combattants

Article réservé aux abonnés

Répondant à la question d'un député, le 8 octobre, à l'Assemblée nationale, le ministre des Anciens combattants, Pierre Pasquini, s'est engagé à supprimer la limite d'âge (55 ans actuellement ) pour ouvrir droit aux allocations du Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord (1). Parmi les autres mesures annoncées : le versement d'un capital décès au conjoint survivant, l'exclusion des pensions d'invalidité de l'assiette des revenus, la simplification du mode de calcul du salaire de référence, ainsi que la fixation des planchers et des plafonds de la pension de retraite en net et non plus en brut.

(J.O.A.N. (C.R.) nº 71[2] du 9-10-96)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1975 du 17-05-96.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur