Les trois caisses nationales d'assurance maladie (CNAMTS, MSA, CANAM) et trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, MG-France) ont repris le 9 octobre leurs négociations visant, d'une part, à « adapter la convention médicale de 1993 (1) aux ordonnances et à y inclure des dispositifs renforçant la démarche de maîtrise médicalisée » et, d'autre part, à déterminer des objectifs de dépenses pour 1997 (voir ci-dessus).
Les négociations se sont ouvertes sur la base de plusieurs « principes » posés par les trois caisses dans un document d'orientation remis aux syndicats. « La démarche de négociation s'inscrit dans le cadre légal en vigueur, indépendamment des positions de principe que les partenaires ont pu exprimer et qu'ils peuvent continuer de défendre sur le plan de la réforme de la sécurité sociale », affirme ainsi ce texte. « L'objectif d'évolution des dépenses médicales doit être fixé par référence à un environnement stable et connu, notamment en termes de politique des prix et de santé publique. »
Les caisses ont proposé la création de cinq ateliers de travail pour conduire la négociation sur les thèmes suivants : renforcement de la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé ; mise en place d'un système d'information moderne au service des acteurs du système de santé ; action sur la démographie médicale expérimentation des filières et réseaux de soins gestion des objectifs prévisionnels d'évolution des dépenses médicales.
Une première synthèse des travaux sera faite le 4 novembre, une autre réunion d'étape étant fixée au 15 novembre. L'objectif des négociateurs étant d'arriver à un accord le 28 novembre.
(1) Voir ASH n° 1855 du 26-11-93.