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Loi de cohésion sociale : nouvelles réactions des associations...

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L'avant-projet de loi de cohésion sociale continue de susciter bon nombre d'interrogations dans le secteur (1) .

« S'il a été porté à un degré d'exigence humaine élevé », il reste «  perfectible », estimait ainsi, le 14 octobre, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, présidente d'ATD quart monde   (2), à l'issue de sa rencontre avec Alain Juppé, Jacques Barrot et Xavier Emmanuelli. Relevant des «  manques regrettables » du fait de «  l'absence » d'implication des ministères de l'Education nationale et de la Culture, celle-ci indiquait néanmoins avoir reçu du Premier ministre l'engagement de « renforcer certains points » de l'avant-projet, notamment sur «  la formation des professionnels » et des «  plus pauvres ». Tandis que l'association s'était interrogée auparavant sur l'absence, « dans l'état actuel du texte, d'un financement faisant appel à la solidarité nationale  ».

Par ailleurs le Collectif des « sans »   (3), à l'origine d'un appel lancé en décembre dernier (4), manifestait le 15 octobre, au Trocadéro à Paris, avec le soutien de plusieurs syndicats, notamment la CGT, SUD, le SNES, la FSU et la FCPE. Objectif : dénoncer «  cette loi, sans véritables moyens, qui ne permettra certainement pas d'inverser le processus de régression sociale imposé par la politique du gouvernement ». A cette occasion, des représentants du collectif étaient reçus au Conseil économique et social par l'un des responsables de la section affaires sociales.

« Si, globalement, les orientations du projet de loi vont dans le bon sens, c'est dans leurs applications et les moyens mis en œuvre qu'il sera jugé de l'efficacité du plan d'actions », estime pour sa part l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer   (5). Laquelle affirme, à l'instar de l'Association nationale des cadres communaux d'action sociale, que «  la commune est le bon niveau d'appréhension des besoins et de mise en œuvre de solutions les mieux adaptées » , tout en rappelant « avec force que l'Etat doit être le garant de la solidarité » . Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, « qui tiendront toute leur place dans la réflexion qui doit se poursuivre », entendent bien dissiper les inquiétudes qui subsistent, notamment sur le télescopage des dispositifs en matière d'emploi (CIL, CES, CEC, service national volontaire...) et le risque de voir davantage encore porter atteinte aux emplois pérennes, ainsi que sur la crainte de retomber dans des dispositifs marginalisants en matière de logement (ghettoïsation, logements au rabais...).

Notes

(1)  Voir ASH n° 1992 du 11-10-96.

(2)  ATD quart monde : 33, rue Bergère - 75009 Paris - Tél. 01 42 46 81 95.

(3)  AC !, APEIS, Comité des sans-logis, Droits devant !!, Droit au logement, MNCP, Collectif des sans-papiers, CADAC et Précarité exclusion jeunes. Contact : Droits devant !! - 44, rue Montcalm - 75018 Paris - Tél. 01 42 58 82 22.

(4)  Voir ASH n° 1955 du 29-12-95.

(5)  UNCCASF : 7, rue Gabriel-Péri - 59200 Tourcoing - Tél. 03 20 11 34 92.

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