« L'Assemblée nationale a voté en décembre 1988 à la quasi-unanimité l'instauration du revenu minimum d'insertion. Précurseur en tout point, ce nouveau dispositif remettait la question de la citoyenneté sociale au centre du rapport que notre nation entretient avec les plus démunis de ses membres. Il instaurait un droit au revenu, synonyme de décence minimale et de sécurité, pour les rejetés de la société. Il définissait aussi une créance nouvelle : le droit à l'insertion c'est-à-dire le droit de réclamer à la puissance publique les moyens d'une intégration normale. Avoir une activité socialement reconnue, disposer d'un toit, accéder à la santé, pouvoir s'éduquer et se former, tels étaient les grands axes de ce droit à l'insertion. Enfin le législateur, conscient de l'enjeu démocratique de cette nouvelle loi, prévoyait qu'un dispositif d'évaluation lui permettrait, au bout de trois ans, de disposer d'éléments objectifs pour la reconduire et l'améliorer.
« De nombreux chercheurs en sciences sociales ont été mobilisés à cette occasion. Analysant le profil des bénéficiaires du RMI, auscultant le mode d'organisation des services publics, évaluant les parcours d'insertion pour le compte de la Commission nationale d'évaluation du revenu minimum d'insertion. Les collectivités locales, sur lesquelles pèse une part de la charge de l'insertion des bénéficiaires, ont, depuis la reconduction de la loi en 1992, pris le relais en commanditant de nombreuses études sur ce nouveau dispositif social. Enfin, la délégation interministérielle au RMI a également impulsé des travaux visant à parfaire la connaissance du dispositif et des publics éligibles. Les grands corps de contrôle de l'Etat, la Cour des comptes, l'inspection générale des affaires sociales ont été, eux aussi, associés à cette démarche. Des sommes importantes ont été dépensées par la collectivité publique pour comprendre les problèmes sociaux, dévoiler les difficultés d'application de la loi, préconiser des amendements ou des solutions techniques.
« Cet effort de réflexion de l'action publique sur elle-même ne doit pas être réduit à néant par quelques déclarations médiatiques de faiseurs d'opinions. D'un côté, un travail patient et méthodologiquement fondé, visant à décrire la complexité des différentes situations de pauvreté et de leur traitement, de l'autre des déclarations à l'emporte-pièce, basées sur la rumeur qui conduit à stigmatiser les “tricheurs” ou les “paresseux ayant adopté la nouvelle culture RMI”. A qui le gouvernement se fiera-t-il ?
« Il ne sera vraiment pas difficile, pour tout journaliste, pour tout citoyen qui le souhaite, de trouver les sources vérifiables de ce constat essentiel : quel est l'espoir principal d'un bénéficiaire “moyen” du revenu minimum d'insertion ? Que révèlent ses stratégies personnelles ? La réponse est statistiquement massive à plus de 98 % : il s'agit pour lui de retrouver un travail ou, à tout le moins, une activité qui lui assure un minimum de revenu et de dignité sociale. Que valent alors ces déclarations intempestives du gouvernement proposant de soumettre l'attribution du RMI au filtre de l'obligation alimentaire, obligeant les membres d'une famille à payer pour celui des leurs qui est éligible au revenu minimum d'insertion et à se substituer ainsi au devoir de solidarité nationale ?
« Le Premier ministre, dans une explication de texte réalisée à Bordeaux, a indiqué aux Français qu'il s'agissait en fait de traquer “les mauvais parents fortunés” de jeunes de plus de 25 ans qui se trouvent momentanément sans revenu et qui utilisent indûment le RMI. S'il s'agit vraiment de faire contribuer ces parents qui, malgré leur haut niveau de revenu ou leur proximité aux sphères d'influence, profitent, avec la complicité de leurs enfants, de tous les dispositifs publics pour minimiser leurs charges en utilisant abusivement les dispositifs d'aide sociale, les bourses d'études, l'aide au logement ou/et même l'accès au logement social, nous ne pourrions qu'être d'accord. Mais pour réaliser cet objectif ne suffit-il pas d'un contrôle un peu plus démocratique ? Doit-on réellement réactiver la notion d'obligation alimentaire ? En réalité, notre désaccord, qui se fonde sur notre connaissance approfondie de la loi et des publics concernés, vise bien une politique publique. Car l'évocation de l'obligation alimentaire à propos du RMI revient à vider cette loi de toute substance, à la réduire à une simple mesure d'assistance et à reporter la nécessaire solidarité publique sur les seules solidarités privées.
« Premier constat : les citoyens acquièrent la majorité légale à 18 ans, mais le contexte socio-économique actuel conduit à toujours retarder l'entrée dans la vie active. En fixant à 25 ans l'âge nécessaire permettant de bénéficier du RMI, le législateur laissait déjà une zone floue de “non-droit” pour les jeunes, au risque d'une marginalisation plus grande en raison de l'inefficacité des dispositifs alternatifs qui leur sont réservés. Aujourd'hui, de plus en plus de jeunes s'inscrivent dès 25 ans au RMI parce qu'ils n'ont pas de travail, le gouvernement cherche à étendre cette zone de non-droit en reportant sur la famille la charge de la solidarité. Est-il juridiquement et politiquement fondé de prononcer la non-citoyenneté et la nécessaire dépendance à sa famille d'un homme ou d'une femme de 25 ans au prétexte qu'il ne peut trouver du travail ?
« Deuxième constat : évoquer l'obligation alimentaire constitue un important rappel à l'ordre. Si un tel dispositif devait être décidé, il serait de portée universelle. Désormais chacun pourrait être tenu, en fonction de ses revenus et de son patrimoine, de reverser à la collectivité les sommes reçues au nom du RMI par un parent, un enfant ou un petit-enfant. Même un couple au revenu modeste ou le propriétaire d'une petite maison pourrait se voir réclamer les sommes touchées par un père, un fils ou un petit-fils confronté au drame du chômage de longue durée ou de l'exclusion. Une telle mesure revient à faire payer les pauvres pour les très pauvres. On voit bien qu'il ne s'agit pas là d'une mesure équitable mais d'une régression de la solidarité nationale. (Cette régression généralisée vient d'être confirmée dans le nouveau projet de loi sur la cohésion sociale qui propose, pour subventionner l'insertion des bénéficiaires du RMI, de puiser dans l'enveloppe réservée aux chômeurs de longue durée !)
« Troisième constat : quand bien même, au gré des objections du Premier ministre, on limitait le recours à l'obligation alimentaire aux seuls parents dotés d'un certain patrimoine ou d'un certain revenu, il faudrait alors fixer un plancher. Quel en serait le critère ? S'agirait-il par exemple de limiter cette mesure aux seuls foyers fiscaux imposables ? Le risque est grand alors que les seules classes moyennes, les “un-peu-moins-pauvres”, soient désormais rendues responsables des drames sociaux vécus dans leur famille, puisque la probabilité pour les foyers les plus aisés de connaître une telle situation est évidemment beaucoup plus faible. La solidarité nationale ne jouerait plus de façon transversale. Ceux qui auraient la chance d'avoir une famille “normale” où tout le monde travaille n'auraient rien à payer, ceux qui auraient la malchance de connaître dans leur famille un “accident de parcours”, chômage, perte de revenu, auraient, eux, tout à payer... Là encore, de telles dispositions iraient à l'encontre de la solidarité nationale. Devant de telles inégalités, on risque fort d'accentuer une tendance déjà perceptible parmi les classes moyennes : une volonté de retrait de la solidarité collective et un repli sur soi.
« Quatrième constat : cette proposition qui peut, aux yeux de l'opinion, passer pour raisonnable, constitue en fait une mesure qui remet en cause les grands principes sur lesquels est fondée la loi concernant le revenu minimum d'insertion. Outre qu'une telle disposition est évidemment contraire à la plus élémentaire solidarité, elle détruit la qualité principale du revenu minimum d'insertion, son caractère non discriminant. En créant un droit imprescriptible des plus pauvres à accéder au revenu minimum, la loi propose une sécurité minimale aux plus démunis. En faisant de l'insertion un droit et non une charge, la loi a enfin levé le caractère aléatoire et stigmatisant des anciennes formules d'assistance. Réintroduire la notion d'obligation alimentaire revient objectivement et subjectivement à revenir sur cette avancée sociale. Comme l'ont noté de nombreuses associations, une telle disposition aurait un effet dissuasif pour nombre d'ayants droit (mais n'est-ce pas là l'objectif caché du projet ?). Le véritable enjeu est de réaffirmer un vrai droit au revenu pour les plus démunis, quitte à ce que notre société accepte 1 ou 2 % de petites fraudes. C'est un choix politique. Ou alors, si l'on choisit la rigueur extrême, commençons par lutter vraiment contre la fraude fiscale et les gros fraudeurs !
« Cinquième et dernier constat : les enquêtes menées à propos du RMI ont montré qu'un nombre non négligeable de bénéficiaires potentiels du RMI ne font pas valoir leurs droits par manque d'information, crainte de stigmatisation sociale ou manque d'accessibilité des services publics qui gèrent cette mesure. Un gouvernement qui fait de la lutte contre la fracture sociale l'un de ses principaux objectifs ne devrait-il pas plutôt accentuer son effort pour que tous les ayants droit accèdent enfin effectivement à cette mesure ? La centaine de millions de francs que coûteront les contrôles nécessaires pour traquer une fraude statistiquement négligeable ne serait-elle pas mieux employée à aider vraiment les plus démunis ?
« A tous les points de vue, statistique, sociologique, juridique, politique et moral, ce projet du gouvernement est inutile et profondément néfaste. Certes, le RMI semble coûter cher à la collectivité publique. Encore qu'il faille replacer ces sommes dans l'ensemble des dépenses de protection sociale, ce qui en relativise beaucoup l'importance. Le RMI coûterait certainement moins cher si nos politiques économiques visaient vraiment à lutter contre le chômage. Ne faisons pas payer aux plus pauvres les situations d'exclusion dont ils ne sont pas responsables. »
Collectif « Larochefoucauld-Liancourt »
(1) Voir ASH n° 1988 du 13-09-96.