Une commission, composée de 13 spécialistes, a été chargée, le 2 octobre, par le ministre du Travail et des Affaires sociales de lui faire des propositions de simplification du bulletin de salaire.
Outil « indispensable, le bulletin de paie est aussi particulièrement complexe, estime le ministère, en raison de la diversité des organismes de recouvrement, de celle des assiettes, des taux et plafonds de référence. Cette situation génère des risques d'erreur [et] une charge importante en temps et en coût ».
L'expérience du chèque emploi service tendant « à montrer qu'il est possible de simplifier un tel dispositif sans porter atteinte aux droits des travailleurs », cette commission aura aussi pour rôle d'étudier son « extension éventuelle selon des modalités adaptées à d'autres activités professionnelles ».
Enfin, la commission devra « envisager les moyens de prévenir dès la conception, ou au moins pour les utilisateurs, les complexités futures ».
L'ensemble de ces propositions devront être remises au mois de décembre prochain à Jacques Barrot.