L'APJE et l'APE dans les DOM

La loi du 5 juillet 1996 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1) a étendu, dans le cadre de la réalisation de l'égalité sociale entre la métropole et les DOM, à compter du 1^er janvier 1996, deux prestations inexistantes dans ces départements, l'allocation pour jeune enfant (APJE) et l'allocation parentale d'éducation (APE). La direction de la sécurité sociale précise les conditions d'ouverture de ces deux prestations.

L'attribution de l'APE implique que les familles qui remplissent, au 1^er janvier 1996, les conditions de droit à la prestation bénéficient de celle-ci. Aussi, un rappel des mensualités sera versé aux familles y ouvrant droit à compter de la mensualité de janvier.

L'APJE est également versée dans les DOM depuis le 1^er janvier 1996 dans les conditions fixées par la loi du 24 janvier 1996 (2). En conséquence, les personnes qui, au 1^er janvier, sont en cours de grossesse ou qui ont, à cette date, à charge un enfant de moins de 3 ans, ouvrent droit au bénéfice de l'allocation à compter de la mensualité de janvier 1996 dès lors qu'elles répondent aux autres conditions d'ouverture du droit à prestation. Elles percevront un rappel à ce titre. En outre, les  dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant existant en métropole sont entrées en vigueur dans les DOM, le 10 juillet dernier. Toutefois, note la DSS, « pour permettre la mise en place de ce nouveau dispositif et assurer l'information des allocataires sur les modalités de passation des examens médicaux, il est admis que les sanctions prévues en cas de non-passation de ces examens n'entreront en vigueur qu'à compter du 1^er janvier 1997 pour les examens non passés à cette date ».

Pour les familles qui ont perçu depuis le 1^er janvier 1996 des prestations spécifiques aux DOM (complément familial DOM ou allocations familiales pour un seul enfant à charge), un dispositif transitoire est mis en place.