Les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes, créées en 1989 « ne connaissent pas un égal développement dans l'ensemble des départements ». Si certaines ont permis « de créer et de renforcer des réseaux de soutien et de prise en charge des femmes en difficulté », d'autres « ne fonctionnent pas, ou de façon irrégulière ».
Forte de ce constat, Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi, vient d'adresser une circulaire aux préfets pour réactiver ces commissions. « La lutte contre les violences conjugales et sexuelles dont les femmes sont victimes demeure une action prioritaire, à mener en partenariat », affirme ce texte qui invite les déléguées régionales et les chargées de mission départementales aux droits des femmes à développer et à soutenir les lieux d'écoute, d'accueil et d'hébergement. Elles devront, chaque année, recenser et évaluer les besoins quantitatifs et qualitatifs de ce secteur et limiter leurs interventions financières, s'agissant de l'hébergement proprement dit, à des aides au démarrage.
Les commissions sont invitées, sous des formes et pour un public à déterminer localement, à renouveler chaque année des journées de sensibilisation à la question des violences, « le seuil de tolérance de la société à cette question restant trop élevé », selon le ministre délégué. Les moyens d'information existants (diffusion de dépliants, plaquettes, affichage, insertion dans les médias locaux, journées d'information) doivent être renforcés, les lieux publics tels que les mairies, dispensaires, centres sociaux, de planification, de protection maternelle et infantile devant être largement ciblés.
En outre, la formation des personnels de police et de gendarmerie ainsi que des travailleurs sociaux devra être poursuivie et intensifiée pour améliorer l'accueil des femmes violentées et la compréhension de leurs problèmes, notamment par la diffusion de guides pédagogiques élaborés au niveau national. Les contacts avec les services du parquet devront également être développés afin d'améliorer la connaissance des suites réservées aux violences subies par les femmes et la connaissance du phénomène par les magistrats.
Enfin, « même si cette piste est encore embryonnaire », les commissions départementales devront s'attacher à élaborer des politiques de prévention des violences. Il peut notamment être envisagé, en collaboration avec l'Education nationale, les DDASS et les missions locales, de promouvoir des comportements non violents. Les associations compétentes en matière de lutte contre les violences et/ou d'éducation sexuelle et éducation à la vie peuvent collaborer à cette réflexion et à des actions expérimentales.
Les réflexions de la commission pourront, en outre, être élargies aux autres formes de violence (viol, harcèlement sexuel...) en y associant les partenaires concernés.