Accidentés du travail : Jacques Barrot s'engage devant la FNATH

Lors du 75^e anniversaire de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)   (1), le 5 octobre, le ministre du Travail et des Affaires sociales a présenté diverses dispositions en faveur des personnes handicapées, reprenant ainsi quelques propositions formulées par la fédération, ce dont elle s'est félicitée.

Ainsi, le ministre s'est déclaré favorable à la création d'un observatoire des risques de santé avec une section spécialisée pour les risques professionnels. Une structure qui serait chargée d'analyser, selon les vœux de Marcel Royez, secrétaire général de la FNATH, « l'évolution des risques professionnels de la façon la plus objective possible »   (2).

Concernant les rentes d'accidents du travail, Jacques Barrot entend qu'elles soient « plus largement mensualisées  » et a donc indiqué que la « première étape » consisterait à abaisser le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ouvrant droit à la mensualisation de 66,66 % à 50 %. En outre, les rentes d'ayant droit devront progressivement être versées dans les mêmes conditions que celles des assurés, a-t-il souligné. S'agissant du salaire de base pour le calcul des rentes à la date de consolidation, il pourra être revalorisé dans des conditions qui seront fixées par décret. « Une solution souple et réaliste » doit être trouvée en « cas de cumul de petits handicaps  » qui n'ouvrent actuellement droit qu'au versement de capitaux forfaitaires, a affirmé le ministre. Objectif visé : l'amélioration de la réparation « lorsqu'il y a une vraie corrélation entre ces handicaps ».

Jacques Barrot souhaite également que les mesures destinées aux ayants droit soient améliorées. Ainsi, la demande de prise en charge d'un ayant droit, après le décès d'un assuré, fera l'objet de formalités moins lourdes. De plus, il aura la possibilité de devenir destinataire du rapport d'évaluation de l'IPP par le médecin conseil (dans les mêmes conditions que l'assuré lui-même) et de se voir communiquer le rapport d'enquête de l'ingénieur de la CRAM sur les circonstances de l'accident.

Autre mesure annoncée : l'extension du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles   (3) aux agents de la fonction publique.

A propos de l'emploi des personnes handicapées, Jacques Barrot s'en remet à la concertation initiée par le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel le 11 juillet 1996 et à la mission de l'IGAS confiée à Christian Marie (4), tout en constatant qu'encore « un tiers des entreprises soumises à obligation n'emploient aucune personne handicapée » alors même que le travail indépendant « est trop négligé ». Il note également que les dispositifs d'aide à l'emploi de l'Agefiph « ne font pas l'unanimité, en particulier au regard de la consolidation dans l'emploi ».

Enfin, le ministre appelle à un « renforcement nécessaire de la place de la formation », au perfectionnement du fonctionnement des Cotorep ou encore au développement des possibilités de passage « d'une forme d'emploi à l'autre ». Sur le dossier de l'accueil des personnes handicapées dans la fonction publique, Jacques Barrot s'est engagé à saisir le ministre concerné des propositions qui pourraient lui être faites dans ce domaine.

Enfin, il a confirmé à la FNATH qu'elle pourrait, au même titre que les autres organisations, se porter partie civile dans les procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.