La CFDT présente un Livre blanc sur l'accès à la nationalité

La CFDT a présenté, le 8 octobre, un Livre blanc sur l'accès à la nationalité française, réalisé par plusieurs de ses unions régionales, fédérations et sections syndicales (1), qui s'inscrit dans un cadre plus global de recherche sur le racisme et la xénophobie en entreprise, dont la publication est prévue au cours du premier semestre 1997.

Le document souligne tout d'abord les dysfonctionnements ou carences en matière de formation et de personnel, apparus dans les différentes administrations (services étrangers-naturalisation des préfectures, tribunaux d'instance, services centraux...) chargées de mettre en œuvre la réforme du droit de la nationalité introduite par la loi du 22 juillet 1993 (2). Ainsi, le délai d'attente pour obtenir un certificat de nationalité française  - nécessaire par exemple pour l'établissement de la nouvelle carte d'identité dite « infalsifiable »  - «  peut être supérieur à un an dans certains tribunaux [d'instance] ».

Le glissement des compétences, de l'administration des affaires sociales vers celle de la justice, a aussi abouti à une plus grande inégalité pour les usagers. Ainsi, alors que les textes n'exigent que la «  production d'un exemplaire enregistré de [la déclaration de nationalité] ou de la copie intégrale de l'acte de naissance... », «  un seul des tribunaux » sondés se conforme à ce texte. La liste des documents demandés «  varie [alors] d'un tribunal à l'autre ». De plus, cette déconcentration aboutit à une «  dispersion de la mémoire, les acquisitions de nationalité française n'étant plus conservées » que dans chaque tribunal d'instance. Car si le décret du 30 décembre 1993 avait prévu une autorité centrale compétente pour cela, «  aucun arrêté interministériel n'a été pris à ce jour pour désigner cette autorité », souligne l'organisation syndicale.

Enfin, les auteurs du Livre blanc pointent d'autres dérives qui font que les « Français d'origine étrangère sont en proie aux tracasseries, à la suspicion [voire à certaines] manifestations de mépris et de xénophobie ».

La CFDT demande donc aux trois ministres principalement concernés (Affaires étrangères, Aménagement du territoire, Ville et Intégration, Justice) «  d'adapter les moyens aux missions, notamment en termes de nombre de personnels titulaires, de formation, de rapidité de transmission des informations entre les différents services », de modifier certaines dispositions législatives, «  comme celle qui impose de fournir une copie d'un acte de naissance pour avoir une carte nationale d'identité  », de mettre en place «  une mémoire centralisée et informatisée de l'acquisition et de la perte de la nationalité française », voire d'entamer une «  réflexion sur la faisabilité d'un pôle fort de la nationalité regroupant tous les services compétents ».