Avant-projet de loi de cohésion sociale : de nouvelles réactions de déception

A l'instar des principales associations de solidarité et de lutte contre l'exclusion rassemblées dans deux collectifs (1), les organisa- tions syndicales, associatives, professionnelles, acteurs du champ sanitaire et social ont tour à tour réagi après la présentation de l'avant-projet de loi de cohésion sociale. Tous dénoncent tantôt le manque de moyens pour mettre en œuvre les bonnes intentions affichées, tantôt les insuffisances d'un texte qu'ils entendent largement travailler et amender.

Un avant-projet « précaire » qu'il faut vraiment « consolider ». C'est le sentiment général exprimé par le Mouvement national des chômeurs et précaires   (2), qui « attendait de cette loi d'orientation un véritable outil pour enrayer l'exclusion économique et sociale ». Au contraire, il constate que « si ce projet présente quelques avancées » (possibilité de cumuler un CES avec un emploi complémentaire, reconnaissance et intégration des associations de chômeurs dans les CODILE...), « il reste très insuffisant et bien en deçà des espérances suscitées auprès des personnes en situation de fragilité économique et sociale ». Déception, notamment, sur le nombre de CIL créés en cinq ans et sur leur rémunération qui « restera insuffisante pour assurer le quotidien ». Une position que résume l'Entraide protestante   (3)  : « Sans moyens financiers nouveaux, il était impossible de créer les conditions d'un ambitieux programme d'insertion sociale et professionnelle », remarque-t-elle, considérant que ce texte présente « peu d'intérêt pour les exclus ».

Même procès du côté de la Fédération des mutuelles de France   (4), qui s'insurge : « On a osé réformer l'allocation de solidarité spécifique et réduire, de manière directe ou indirecte, des minima sociaux, déjà scandaleusement insuffisants, pour soi-disant mieux combattre la pauvreté et l'exclusion. »

Quant à la Confédération générale du logement (CGL)   (5), elle estime que les propositions sur le logement sont « navrantes ». « Les mesures sont limitées à un dépoussiérage de l'ordonnance de 1945 sur la réquisition et à un renforcement du rôle des préfets pour l'attribution de logements aux personnes défavorisées. » Pour la CGL, en effet, « les outils existent déjà aujourd'hui, c'est sur la volonté du préfet, des élus locaux, des propriétaires qu'il faut agir en instituant un droit de recours qui permettrait à toute personne sans logement dont le droit au logement n'est pas respecté de soulever la responsabilité du préfet, représentant de l'Etat ».

Autant de positions qui sont également partagées par les organisations syndicales. La CFDT   (6), pour sa part, regrette que ce texte « ne prenne pas en compte toutes les analyses qui montrent le besoin de traiter le sujet en termes de trajectoire et non en termes de statut d'exclu ». Un tel diagnostic implique en effet, selon la confédération, « la volonté de mener simultanément des politiques curatives et préventives, notamment dans l'entreprise, ce qui n'est pas le cas dans le projet de loi ». Laquelle reproche également au gouvernement de « rogner sur les minima sociaux pour financer certaines mesures ». Pour la CFE-CGC   (7), bien qu'il « facilite l'accès à la formation et à de vrais contrats de travail [...], et ouvre l'accès du droit à tous en leur redonnant la citoyenneté et la dignité », ce projet « institue de nouveaux pauvres par une solidarité entre pauvres et plus démunis pour son financement et par une retraite qui ne pourra être acquise qu'à taux minoré et à 65 ans pour les chômeurs ». Même réaction de la CGT  (8), qui considère que ce texte « s'inscrit dans une logique d'accompagnement limité de la grande pauvreté et de l'exclusion [...], les mesures proposées étant sans rapport avec l'étendue et la gravité de ce fléau social ». Si elle dénonce également les insuffisances du texte, la CFTC   (9) estime, pour sa part, que cet avant-projet « a le mérite d'exister ». Et si elle prône l'activation des dépenses passives avec pour objectif de responsabiliser les individus en les conduisant vers un emploi non aidé, elle s'interroge cependant : « Avec les CIL, n'assiste-t-on pas à la mise en œuvre d'un Xième dispositif d'emploi aidé ? »

Plus positive, en revanche, l'Association nationale des cadres communaux d'action sociale   (ANCASS)   (10), qui se montre plutôt satisfaite des mesures annoncées. Elle préconise que l'Etat laisse l'initiative aux communes et aux centres communaux d'action sociale « d'imaginer les moyens techniques de mise en œuvre de dispositifs opérationnels sur le terrain ». Et juge ainsi « nécessaire » de nommer dans les instances dont la création est envisagée (commission nationale de l'illettrisme, observatoire de la pauvreté et de l'insertion sociale...) des acteurs de terrain tels les CCAS, « outils privilégiés de la politique sociale dans la commune ».

De leur côté, les ministres concernés ont annoncé qu'ils allaient engager dans les prochains jours des «  concertations approfon- dies avec les associations de lutte contre l'exclusion ». Première reçue, la FNARS   (11), le 3 octobre. L'occasion pour elle « d'attirer l'attention du Premier ministre sur la fréquence et la gravité croissantes des drames humains et familiaux rencontrés sur le terrain par ses travailleurs sociaux et ses bénévoles ». Et, surtout, de « demander que l'Etat ne se désengage pas de son rôle de garant du droit et de la cohésion sociale mais mobilise l'ensemble de la société (entreprises, bailleurs, citoyens...) pour l'insertion et contre l'exclusion ».