L'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale

L'avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale « ne crée pas un droit des exclus. Il organise, au contraire, l'accès de tous aux droits de tous afin de garantir une égalité réelle des chances à tous les citoyens. Il place au cœur du dispositif d'insertion et de lutte contre l'exclusion, l'accès effectif aux droits fondamentaux :citoyenneté, emploi, logement, santé, culture. Il constitue le cadre de référence de l'action publique en vue de la prévention des exclusions et de l'insertion de tous dans la communauté nationale », est-il affirmé dans l'exposé des motifs de l'avant-projet transmis, le 30 septembre, au Conseil économique et social (CES).

Ce document, attendu de longue date par les associations, avait été promis par le candidat Jacques Chirac pour « réduire la fracture sociale ». Ses grandes lignes avaient été annoncées par Alain Juppé en juillet 1995 devan