Le 1er octobre, lors des entretiens Condorcet sur la formation professionnelle, le ministre du Travail et des Affaires sociales a annoncé qu'une loi « sur le développement de la formation tout au long de la vie et de l'enseignement par l'alternance » s era débattue au Parlement au « début ou au cours de l'année prochaine ».
Une refonte du système de la formation professionnelle qui devra, a-t-il souligné, être « précédée d'une concertation étroite » associant les partenaires sociaux et, « dans des formes appropriées, les autres partenaires concernés », et devant déboucher si possible sur un accord.
Ainsi, Jacques Barrot a déclaré vouloir « permettre aux salariés, même lorsqu'ils changent d'entreprise, de capitaliser année par année des droits à la formation sous forme d'une réserve de temps rémunéré dans laquelle chacun pourrait puiser ».
« Même une seule heure épargnée par mois et par salarié suffirait à offrir un levier appréciable », selon le ministre, qui souhaite qu'un tel dispositif soit abordé lors des négociations en cours sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. La constitution pour les salariés de ce « capital-temps formation » permettra progressivement de réorienter les fonds du congé individuel de formation (CIF), actuellement largement consacrés à la rémunération des stagiaires, vers le « seul financement des actions de formation ». Il sera alors possible, a-t-il poursuivi, de financer « trois fois plus de formations qu'actuellement, soit plus de 100 000 actions de 1 000 heures par an ».
Les deux autres volets de la loi porteront sur le développement des formations en alternance et sur la validation des compétences professionnelles, quel que soit leur mode d'acquisition, a ajouté le ministre du Travail et des Affaires sociales.
La future réforme prendra pour base le rapport sur la formation professionnelle de Michel de Virville, secrétaire général de Renault et ancien directeur de cabinet du ministre du Travail, Jean-Pierre Soisson. Un rapport qui sera rendu public dans une dizaine de jours et que le ministre avait lui même commandé en début d'année, en promettant une réforme de la « loi Delors » du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle qui fête ses 25 ans cette année.
Principal objectif fixé par Michel de Virville dans son pré-rapport rendu public fin septembre : penser conjointement « formation initiale et formation ultérieure ». Pour le rapporteur, la formation initiale doit « déployer pleinement la logique de l'alternance », l'entreprise et l'organisme de formation devant notamment devenir « deux partenaires égaux et complémentaires dans l'acte de formation ». La formation ultérieure, « comme moteur de changement », doit développer une « pédagogie fondée sur la valorisation de l'expérience », souhaite le rapporteur, et permettre la validation des qualifications acquises par « ensembles cohérents successifs » (alors qu'à l'heure actuelle, une qualification reconnue dans une branche professionnelle ne l'est pas forcément dans une autre). Enfin, les salariés doivent pouvoir se former tout au long de leur vie, l'alternance devenant un « modèle dépassant les clivages traditionnels, de pédagogie et d'âge, séparant les jeunes des adultes dans le domaine de la formation ».