A l'occasion de sa rencontre, le 1er octobre, avec les représentants de la communauté rapatriée, le Premier ministre a présenté une circulaire sur l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques, publiée au Journal officiel le matin même.
La circulaire rappelle ainsi que les rapatriés nés avant le 3 juillet 1962 en Algérie ont conservé, sous réserve qu'ils prouvent cette immatriculation, leur numéro d'identification national correspondant à leur département de naissance. Ceux immatriculés après cette date, ou qui ne pouvaient apporter la preuve de cette immatriculation, ont reçu automatiquement un numéro 99 affecté indifféremment selon le département de naissance. Or, les rapatriés d'Algérie demandent depuis de longues années, note le Premier ministre, la rectification de ce numéro afin « de faire apparaître la spécificité de leur naissance dans des départements français ».
Aussi, à compter du 7 octobre 1996, les rapatriés pourront bénéficier de la modification de leur numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques. Pour ce faire, ils devront se procurer un formulaire de demande de changement d'immatriculation dans les préfectures. L'Insee procédera alors au changement du numéro puis transmettra la nouvelle immatriculation aux organismes de sécurité sociale et notifiera au rapatrié la prise en compte de sa demande.
Les rapatriés d'Algérie pourront également demander la rectification du numéro 99 porté sur leur carte électorale en s'adressant à la mairie de la commune où ils sont inscrits sur les listes électorales, à l'occasion de la révision de ces listes engagée en 1996 et 1997.
Enfin, lors de la prochaine déclaration de revenus, en février 1997, les rapatriés pourront également formuler, sur papier libre, une demande de rectification du numéro 99 à leur centre des impôts.