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Maltraitance : un député met en cause les professionnels de l'enfance

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« Pour une véritable politique de l'enfance ». Tel est le titre du rapport qu'Odile Moirin, député RPR de l'Essonne, a remis le 1er octobre à Alain Juppé (1). Moins d'un mois après le congrès de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants (2) et avant la présentation en conseil des ministres du programme de lutte contre les abus sexuels, préparé actuellement par Xavier Emmanuelli (3), ce document risque de jeter un froid parmi les travailleurs sociaux, les enseignants et, plus généralement, les professionnels de l'enfance. En effet, affirme, péremptoire, le député, le pédophile «  est volontiers enseignant, éducateur, médecin, ecclésiastique ». Et, poursuit-elle sans nuance, «  on peut s'inquiéter que les futurs éducateurs ne soient soumis à aucun dépistage médico-psychologique ». Autre critique pour le moins hâtive : le manque de formation des personnes intervenant auprès des enfants. «  Les enseignants, les travailleurs sociaux ont du mal à déceler les maltraitances et ne savent pas forcément les signaler  les policiers, les gendarmes et les magistrats, effrayés par le témoignage des enfants victimes, ont tendance à ne pas les croire et à donner raison à l'adulte maltraitant », n'hésite-t-elle pas à affirmer, tandis qu'elle s'en prend, au risque encore d'irriter les professionnels, aux pratiques actuelles en matière de secret professionnel. En effet, pour elle, «  la problématique du secret professionnel est souvent mal comprise. Elle ne doit en aucun cas protéger un abuseur. [...] Cette règle simple ne souffre aucune exception (sauf pour les médecins sous certaines conditions), la limite du secret professionnel étant la non-assistance à personne en danger ». De même, elle juge sévèrement le fonctionnement du dispositif de protection de l'enfance. Lequel, selon elle, «  est difficile à appliquer en raison de la multiplicité des intervenants. Les juges d'enfants et les équipes éducatives sont débordés par les demandes. Les foyers et les familles d'accueil sont en nombre insuffisant. Les enfants, et les adolescents surtout, font de longs séjours dans des foyers dits d'urgence, sans projet éducatif sérieux ni possibilité de scolarisation. Les changements de référent ou de lieu d'accueil peuvent être l'occasion de décompensations psychologiques ou de passages à l'acte agressifs ou suicidaires ». Quant au coût du système, il est considéré comme «  particulièrement élevé pour les départements pour des résultats pas toujours satisfaisants ». »

Forte de ces constats, Odile Moirin formule donc une série de propositions oscillant entre prévention et répression, voire souci sécuritaire. Ainsi elle préconise, pour les enseignants et les éducateurs, l'instauration d'un entretien médico-psychologique obligatoire avant toute prise de fonction. De même, elle demande la mise en place d'une « formation spécifique et obligatoire » sur les signes de la maltraitance et les procédures de signalement. Une formation qui serait étendue, éventuellement sur la base du volontariat, aux médecins, personnel médical, magistrats, avocats, policiers... Le député souhaite également une meilleure information du grand public, en particulier sur l'existence du numéro vert - « Allo enfance maltraitée »  -pour lequel elle réclame davantage de moyens. Par ailleurs, elle conseille d'augmenter fortement le nombre de médecins scolaires afin d'améliorer la détection des cas de maltraitance et de jouer un rôle de conseil auprès des enseignants. Parmi ses autres propositions : améliorer l'accueil des enfants et les conditions du recueil de leurs témoignages par la police, mettre en place un fonds d'indemnisation des avocats assurant la défense des enfants et élaborer un statut juridique de « l'enfant victime ». Elle recommande également la constitution d'un fichier génétique des agresseurs sexuels, de rendre obligatoire le traitement des agresseurs d'enfants (avec la création d'unités de traitement curatif dans les établissements pénitentiaires) et de créer une peine spéciale instaurant la castration chimique des auteurs de viols sur mineurs après leur sortie de prison. Enfin, dans le domaine de l'aide aux familles et aux enfants, elle prône l'instauration d'un label permettant de distinguer les « associations sérieuses » de celles qui « sous couvert de générosité sont plus néfastes qu'autre chose ».

Notes

(1)  Rapport non diffusé.

(2)  Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.

(3)  Voir ASH n° 1987 du 6-09-96.

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