Aménagement du temps de travail : ouverture des négociations

Le 26 septembre, s'est tenue une réunion de la Commission paritaire nationale de branche entre l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (Unifed)   (1), et les cinq organisations syndicales (CGT, FO, CGC, CFTC, CFDT). « Lors de celle-ci, les employeurs ont proposé une ouverture des négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail  devant déboucher sur un accord de branche », indique l'Unifed, qui précise qu'il s'agit d'obtenir parallèlement des créations d'emplois équivalentes au temps réduit. « Les employeurs se sont engagés dans cette voie, en considérant qu'il fallait rechercher un aménagement du temps de travail qui ne disqualifie pas la prestation auprès des usagers et qui permette de s'inscrire dans un plan de lutte contre le chômage », ajoute-t-elle encore, soulignant qu'un groupe de travail technique paritaire devrait se réunir les 21 et 28 octobre afin de faire un état des lieux des données du problème et des hypothèses pouvant concourir à cet objectif.

Une ouverture de négociations qualifiée de « prometteuse » par la CFDT-Santé sociaux  (2), qui estime que sa volonté « d'aboutir à des créations d'emplois par la réduction du temps de travail a été clairement partagée par plusieurs partenaires, dont les employeurs ». Soulignant « l'urgence de s'engager dans ce débat » et l'importance d'y associer, le moment venu, la puissance publique, elle ajoute avoir refusé de « poser des préalables qui pourraient obérer la suite des travaux ». D'autant que « l'utilisation de la législation actuelle, dans son application la plus large, permettrait, aux dires mêmes des employeurs, la création de 35 000 emplois », conclut-elle, appelant ses responsables locaux à ouvrir le débat avec les adhérents.

De son côté la Fédération nationale de l'action sociale-Force ouvrière  (3) indique avoir refusé de participer à cette réunion. Rappelant, en effet, qu'elle n'a pas signé le texte fondateur de la Commission paritaire nationale de branche en raison « du refus du collège employeur d'accepter l'alternance de la présidence », elle indique que l'aménagement du temps de travail ne lui paraît pas constituer une priorité puisque « la question des horaires de travail et des congés est résolue depuis des années par les différentes dispositions conventionnelles qui ont été arrêtées d'un commun accord et agréées ». En fait , « en matière de temps de travail, seule la réduction nous paraît nécessaire et ce, sans perte de salaire », précise-t-elle.