Mise à jour au 25 septembre 1996
Base mensuelle de calcul : 2 078, 97 F
Montants :
2 enfants :665 F/mois
3 enfants :1 518 F/mois
4 enfants :2 370 F/mois
par enfant supplémentaire : 852 F/mois
Majoration :
enfants de plus de 10 ans :187 F/mois
enfants de plus de 15 ans :333 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 524 F/mois
955 F/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :105 658 F
2 revenus, 1 enfant :139 631 F
1 revenu, 2 enfants :126 790 F
2 revenus, 2 enfants :160 763 F
par enfant supplémentaire :25 358 F
cessation totale d'activité :2 964 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois
- régime antérieur (reprise à mi-temps) : 1 482 F/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 118 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 157 F/mois
par enfant supplémentaire :1 039 F/mois
866 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant
1 000 F pour la rentrée 1996
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :98 466 F
par enfant supplémentaire :22 723 F
orphelin de père et mère :624 F/mois
orphelin de père ou mère :468 F/mois
955 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant
Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 189, 55 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 800 F par enfant de moins de 3 ans 400 F par enfant de 3 à 6 ans
En fonction des cotisations sociales dans la limite de 12 389 F/trimestre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, 6 195 F de 3 à 6 ans
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 4 990 F
par enfant supplémentaire :416 F