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CHÔMAGE

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Mise à jour au 25 septembre 1996

Chômage partiel

Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 29 F/heure

  Allocation unique dégressive (AUD) AUD au taux normal : 58,35 F+ 40,4 % du salaire journalier de référence ou 57,4 % du salaire journalier de référence

 minimum : 142,24 F/jour

 maximum : 75 % du salaire journalier de référence

AUD, montant plancher

 cas général :92,21 F/jour

 chômeurs de plus de 52 ans :127,82 F/jour

Salaire journalier de référence  (SJR)  : établi à partir des rémunérations des 4,  6,  8,  12 derniers mois civils, suivant la période retenue pour déterminer l'allocation (non compris les indemnités de rupture du contrat de travail et les sommes ne correspondant pas à l'exécution normale du contrat)

  Allocation de formation-reclassement (AFR) AFR minimale : 145,09 F/jour

Allocation spécifique de conversion

 83,4 % du salaire brut antérieur pendant les 2 premiers mois

 70,4 % du salaire brut antérieur pendant les 4 mois suivants

Allocation de solidarité

Allocation d'insertion  (AI)  :

 détenus libérés et personnes en attente de réinsertion ou en instance de reclassement : 43,70 F/jour

Plafond de ressources mensuel

 personne seule : 3 933 F

 ménage : 7 866 F

Allocation de solidarité spécifique  (ASS)  :

 cas général :74,01 F/jour

 chômeurs de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité salariée et chômeurs de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 ans d'activité salariée :106,30 F/jour

Plafond de ressources mensuel

 personne seule :5 180,70 F

 couple : 10 361,40 F

Cotisations sur allocations
Notes

(1)  145,09 F pour l'AFR.

(2)  Pas de cotisation car inférieure au seuil d'exonération.

(3)  Prise en charge par l'Etat.

LES CHIFFRES

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