Nouveaux taux de réduction des charges sociales sur les bas salaires au 1er octobre

Comme prévu dans la loi de finances pour 1996 (1), la réduction de cotisations sur les bas salaires est réformée pour les salaires versés à compter du 1^er octobre 1996 et jusqu'au 31 décembre 1997.

La réduction de cotisations sociales est étendue aux salaires inférieurs à 133 %du SMIC mensuel (8 521 F) et elle n'est plus proratisée suivant la durée du travail. Un mode de calcul différent s'applique selon la rémunération versée. Si le salaire mensuel est supérieur au SMIC, la réduction est égale à la différence entre ce plafond (133 % du SMIC mensuel) et le salaire multiplié par un coefficient de 0,55. Si le salaire mensuel est inférieur au SMIC, la réduction est calculée en multipliant le salaire versé par 0,182. Le montant maximal de la réduction est alors fixé à 1 166 F (0,182 multiplié par le SMIC mensuel, soit 6 406,79 F actuellement).

La réduction de cotisations n'est cumulable avec l'abattement de 30 % de cotisations de sécurité sociale pour travail à temps partiel (2) et l'allégement de charges sociales, dit « De Robien-Chamard », qu'en cas d'aménagement ou de réduction conventionnels du temps de travail (3). En cas de cumul, le calcul de la réduction est effectué après l'application de ces deux derniers dispositifs. Pour toute autre exonération, totale ou partielle, de cotisations patronales, application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, le cumul n'est pas possible. L'employeur doit donc choisir le dispositif qui l'avantage.

Rappelons que, conformément à la loi de finances pour 1996, le dispositif d'exonération de la cotisation d'allocations familiales ne s'applique plus. Seules exceptions, les entreprises situées en zone de revitalisation rurale, ainsi que les entreprises nouvelles créées depuis le 1^er janvier 1994 exonérées de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les bénéfices, qui continuent néanmoins de bénéficier d'une exonération totale de la cotisation d'allocations familiales sur les salaires compris entre 121 % (7 752 F) et 150 % du SMIC mensuel (9 610 F). La cotisation est réduite de moitié pour les salaires compris entre 150 % et 160 % du SMIC mensuel  (10 251 F).