Lors d'une communication sur la mise en œuvre de la réforme de la sécurité sociale au conseil des ministres du 25 septembre, Jacques Barrot a indiqué que le projet de loi portant création de l'assurance maladie universelle (1) serait déposé devant le Parlement au début de l'année prochaine. Une réforme qui vise à substituer à l'affiliation liée à l'activité professionnelle une affiliation liée à la résidence sur le territoire.
Concrètement, un document d'orientation, « précisant les contours de la réforme et posant les questions à résoudre », sera présenté dans les prochains jours aux partenaires sociaux et aux gestionnaires des régimes. Deux ateliers seront ensuite mis en place, l'un portant sur les « questions juridiques » (règles de rattachement, définition de la résidence) et l'autre sur « l'implication de la réforme dans la gestion financière » des régimes.
(1) Voir ASH n° 1893 du 12-07-96.