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Financement de l'ASF : les partenaires sociaux en appellent au gouvernement

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Le CNPF et les organisations syndicales (CFDT, CGC, CGT, FO, CFTC), associés à la gestion de l'Association pour la structure financière (ASF), ont entamé, le 19 septembre, des négociations sur l'avenir de ce fonds qui prend en charge, depuis 1983, le « surcoût » pour les régimes de retraite complémentaire de l'abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite. Renouvelable par période de trois ans, la convention ASF expire le 31 décembre prochain (1).

Au cœur des négociations, les modalités de financement de l'ASF qui reçoit, d'une part, une fraction de la cotisation Unedic (soit 36 milliards de francs en 1996) et, d'autre part, une participation de l'Etat égale à 1,6 milliard (due au titre du financement par l'ASF des garanties de ressources). Une somme que le gouvernement ne souhaite plus verser compte tenu de « difficultés budgétaires ». Les partenaires sociaux espèrent néanmoins rencontrer Jacques Barrot avant leur prochaine réunion, le 30 octobre, pour lui demander de maintenir son concours au niveau actuel.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1861 du 6-01-94.

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