Le salaire de référence définitif de l'AGIRC pour l'exercice 1996 a été fixé, le 2 juillet, par la commission paritaire du régime des cadres, à 21,16 F.
En conséquence, pour une liquidation de droits prenant effet au plus tard le 1er juillet 1996, le salaire de référence à retenir est celui de l'exercice précédent (1995), soit 20,03 F. Pour une liquidation prenant effet postérieurement au 1er juillet 1996, le salaire de référence à considérer est celui de 1996, soit 21,16 F.