Le ministre de la Fonction publique, Dominique Perben, a annoncé, le 16 septembre, qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la cotisation employeur (départements, communes et hôpitaux) de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en 1997. « La situation financière de la caisse permet de passer l'année 1997 en faisant quelques efforts », a-t-il indiqué lors d'un point de presse.
Le taux de la contribution employeur sera maintenu à son niveau actuel, soit 25,10 % pour les traitements versés à compter du 1er janvier 1997 (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 1908 du 5-01-95.