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La cotisation employeur de la CNRACL inchangée en 1997

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Le ministre de la Fonction publique, Dominique Perben, a annoncé, le 16 septembre, qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la cotisation employeur (départements, communes et hôpitaux) de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en 1997. « La situation financière de la caisse permet de passer l'année 1997 en faisant quelques efforts », a-t-il indiqué lors d'un point de presse.

Le taux de la contribution employeur sera maintenu à son niveau actuel, soit 25,10 % pour les traitements versés à compter du 1er janvier 1997 (1).

Notes

(1)  Voir ASH n° 1908 du 5-01-95.

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