La mise en œuvre dans les petites entreprises de la taxe de 6 % « prévoyance » affectée au Fonds de solidarité vieillesse (1) s'étant heurtée à des « difficultés », le ministre du Travail et des Affaires sociales a décidé, dans une lettre du 31 juillet 1996 adressée à l'ACOSS, de dispenser du paiement de cette taxe les employeurs occupant moins de dix salariés.
Cette mesure est prise dans « l'attente d'une modification de l`ordonnance du 24 janvier 1996 tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale », indique Jacques Barrot. Cette dispense de paiement prenant effet à compter du 1er janvier 1996, les employeurs peuvent obtenir, sur leur demande, le remboursement des sommes qu'ils auraient, le cas échéant, acquittées au titre de cette taxe.
(1) Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.