...Philippe-Henri Dutheil, sur l'utilité sociale des associations

ASH  : Quel est l'objectif des associations en matière d'utilité sociale et où en est la réflexion du groupe de travail ? P.-H.D. : Sur le deuxième point, nous ne sommes pas encore très avancés en raison du retard pris dans l'installation du CNVA (1). Nous devions, à l'origine, remettre nos conclusions au Premier ministre en septembre. En réalité, nous ne serons pas prêts avant fin novembre, voire mi-décembre. Sur le fond du dossier, il faut rappeler que ce groupe de travail, qui a été constitué à la demande d'Alain Juppé (2), fait suite à l'adoption par le CNVA, en juin 1995, d'un avis sur l'utilité sociale des associations (3). Pour nous, il s'agit de mettre à plat le rôle des associations dans la société française. Il y a, derrière cette question, un véritable enjeu de société. Mais que l'on ne s'y trompe pas. Il ne s'agit pas de l'utilité sociale au sens « action sociale ». Ce que nous voulons c'est, par une définition relativement large du concept d'utilité sociale, poser un nouveau fon dement de l'intervention des associations dans la société, quel que soit leur secteur d'activité. ASH  : Comment définissez-vous l'utilité sociale ? P.-H.D. : Nous sommes partis du principe que l'utilité sociale c'est en fait l'utilité « sociétale », même si ce terme n'est pas très plaisant. Concrètement, il s'agit de penser des critères qui vont de la primauté de l'objet associatif au fonctionnement démocratique de l'association en passant par des notions plus traditionnelles comme la non-lucrativité, la capacité à susciter la générosité financière et le bénévolat ou encore le mixage des publics. Sur ce dernier point, par exemple, force est de constater que nos organismes sont les seuls, à l'heure actuelle, à pouvoir se permettre de mêler des publics favorisés et défavorisés. ASH  : Pourtant, compte tenu de ces critères assez généraux, ne craignez-vous pas d'aboutir à une définition plutôt vague ? P.-H.D. : L'objectif du groupe de travail est justement d'affiner ces critères. Cependant, il ne s'agit en aucun cas d'aboutir à un instrument de tri entre les « bonnes » et les « mauvaises » associations. C'est pour cette raison que, si nous sommes d'accord pour réfléchir à une définition de l'utilité sociale, nous ne souhaitons pas, pour l'instant, travailler à un système de reconnaissance d'utilité sociale  (RUS). En effet, le risque existe qu'un tel système soit utilisé pour trier les associations, permettant ainsi à certaines seulement d'accéder aux financements publics. Lesquels se réduisent aujourd'hui comme peau de chagrin. Ceci dit, le CNVA n'est pas opposé par principe à la reconnaissance d'utilité sociale. Il souhaite simplement, pour le moment, qu'elle ne débouche que sur des conséquences fiscales (assouplissement de l'impôt sur les sociétés notamment). Or, du côté du gouvernement, il y a une tentation très forte d'appliquer au milieu associatif des critères limitant l'accès aux différentes subventions. ASH  : Dans ces conditions, ne prenez-vous pas un risque en acceptant de discuter avec l'administration ? P.-H.D. : Justement, nous essayons d'allumer des contre-feux. Si l'on ne fait rien et que l'on continue comme ça, le secteur associatif tout entier se fera manger. Nous avons un gouvernement qui manifeste une volonté de discuter. Ce que nous n'étions jamais arrivés à obtenir au cours des dernières années. C'est pour nous l'occasion de dire clairement ce que nous voulons, que nous soyons d'accord ou non avec les administrations. Au final, ce sera au politique de trancher.