Les candidats handicapés physiques moteurs ou sensoriels et les candidats atteints de maladie grave bénéficient, depuis peu, du dispositif de conservation des notes, quel que soit leur statut (1).
C'est sur la base de l'avis du médecin et de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaire, des membres de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) que le recteur pourra autoriser le candidat handicapé ou gravement malade à conserver ses notes. Pour rendre son avis, il s'appuie sur le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (2).
Le candidat qui souhaite conserver ses notes doit en faire la demande au recteur sous couvert du chef d'établissement dans un délai d'une semaine après les résultats du baccalauréat. Il peut conserver ses notes égales ou supérieures à 10 obtenues au premier groupe d'épreuves durant les cinq sessions qui suivent la première à laquelle il s'est présenté, à condition qu'il s'agisse de la même série que celle où il a obtenu les notes dont il demande la conservation. Le renoncement à un bénéfice de note est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont alors prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Le bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen par ces candidats est « indépendant de l'allocation d'éducation spéciale », précise le ministère de l'Education nationale. Il n'est également pas lié aux aménagements éventuellement accordés aux candidats handicapés.
(1) Voir ASH n° 1949 du 17-11-95.
(2) Voir ASH n° 1857 du 10-12-93.