Circulaire DGS/DS 2 n° 96-438 du 9 juillet 1996 relative à la formation des personnels du secteur sanitaire et social dans le cadre de la lutte contre l'infection par le VIH (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 96/31 du 28-08-96).
Circulaire interministérielle du 26 juillet 1996 relative à la simplification des règles de procédure applicables en matière de déclaration et d'enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur privé (non publiée).
Circulaire n° 96-206 du 31 juillet 1996 définissant les priorités de la formation continue des adultes (B.O.E.N. n° 31 du 3-09-96).
Décret n° 96-767 du 3 septembre 1996 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux auditions des témoins (J.O. du 6-09-96).
Décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur (J.O. du 8-09-96).
Décret n° 96-779 du 4 septembre 1996 modifiant la réglementation générale des brevets professionnels (J.O. du 8-09-96).
Ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte (J.O. du 11-09-96).