Accès au contrat de qualification des jeunes titulaires d'un bac professionnel

L'accès des jeunes titulaires d'un baccalauréat professionnel au contrat de qualification semblant poser problème, le cabinet du ministre du Travail en précise à nouveau les conditions. Le principe général reste que le jeune peut accéder à un contrat de qualification quand sa qualification ne lui a pas permis d'obtenir un emploi. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle doit donc examiner la situation de l'intéressé au regard des caractéristiques locales du marché du travail. Différents critères d'appréciation de la situation (interruption du cursus de formation, nature des emplois occupés...) avaient déjà été indiqués précédemment (1). Mais, précise la nouvelle circulaire, d'une part, cette liste n'est pas limitative, d'autre part, elle laisse une marge d'appréciation des caractéristiques individuelles du jeune au regard de la situation locale de l'emploi. D'autres éléments peuvent ainsi être pris en compte tel un handicap, des difficultés particulières constatées sur le marché du travail local pour les qualifications concernées, la nécessité d'une réorientation... En outre, la situation du jeune ne doit pas être appréciée exclusivement en se fondant sur son ancienneté dans le chômage, aucune condition minimale d'ancienneté ne pouvant être fixée a priori, indique l'administration.

Le ministère demande enfin aux services de l'emploi d'orienter ces jeunes vers des formations s'inscrivant dans le cadre des contrats de qualification, dès lors qu'elles correspondent aux besoins locaux de l'emploi.