A l'occasion de la rentrée scolaire, la CNAMTS diffuse un communiqué rappelant les démarches utiles à effectuer pour régulariser la situation des élèves et étudiants auprès de la sécurité sociale.
Pour l'enfant venant d'avoir 16 ans et poursuivant ses études dans un établissement scolaire, un certificat de scolarité doit être fourni à la CPAM. Ce certificat peut être adressé à la caisse lors de la première demande de remboursement, au nom de l'enfant, faite après la rentrée scolaire.
Pour la première fois cette année, le jeune âgé de 18 à 21 ans qui va suivre des études dans l'enseignement supérieur sera remboursé personnellement de ses dépenses d'assurance maladie (1). Pour cela, il devra obligatoirement s'inscrire auprès d'une mutuelle, sans avoir à payer de cotisation de sécurité sociale. L'inscription dans l'enseignement supérieur et à la mutuelle se font simultanément, l'établissement remettant à l'étudiant, avec le dossier d'inscription, un imprimé transmis, une fois rempli, à la mutuelle choisie. Lorsqu'il aura reçu sa carte d'ayant droit autonome, l'étudiant dépendra de sa mutuelle à qui il adressera ses feuilles de maladie et dont il recevra les remboursements. L'étudiant qui n'a pas 18 ans lors de son entrée dans l'enseignement supérieur devra tout de même s'inscrire auprès d'une mutuelle étudiante mais ne pourra en utiliser les services qu'à sa majorité. Jusque-là, il continuera de percevoir les prestations de la CPAM de ses parents.
Le jeune atteignant l'âge de 20 ans pendant l'année universitaire (avant le 30 septembre 1997) devra s'inscrire dès la rentrée, le 1er octobre 1996, au régime étudiant.
(1) Voir ASH n° 1984 du 19-07-96.