L'amélioration des logements locatifs sociaux dans les zones urbaines sensibles

Le 6 juin dernier, l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (Unfohlm) et l'Etat signaient un protocole d'accord prévoyant la mise en place, pour la période 1996-1998, d'une enveloppe de 5  milliards de francs de prêts spécifiques de la Caisse des dépôts et consignations pour l'amélioration du patrimoine locatif social situé dans les zones urbaines sensibles (1). Une circulaire du ministère du Logement précise les caractéristiques de ces prêts « pacte de relance pour la ville » et leurs modalités d'octroi.

Ils sont destinés à financer des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les zones urbaines sensibles. Les préfets sont invités à prendre comme référence géographique la liste des quartiers figurant dans le décret du 5 février 1993, qui définit actuellement les zones urbaines sensibles (2), ainsi que dans celui du 28 mai 1996 listant les quartiers bénéficiant des emplois de ville (3).

Ces prêts peuvent être attribués pour des travaux sur des logements déjà conventionnés à l'APL ou susceptibles d'être conventionnés. Sont donc concernés les logements appartenant à des organismes HLM ou à des sociétés d'économie mixte ou gérés par eux, ou appartenant à d'autres bailleurs lorsque, dans ce dernier cas, ces logements ont été construits, acquis ou améliorés avec le concours financier de l'Etat.

Trois types d'opérations peuvent être financés par ces prêts : des travaux de réhabilitation subventionnés par la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale  (Palulos), des travaux d'amélioration (réalisés dans l'attente d'une opération de réhabilitation éligible à la Palulos, non éligibles à la Palulos mais apportant une amélioration du cadre de vie des habitants, justifiant de grosses réparations importantes), des travaux périphériques aux logements améliorant le cadre de vie des habitants et portant sur des locaux communs résidentiels ou annexes, des garages... Dans ces trois types d'opérations, le plafond du prêt est égal au montant des travaux déduction faite des subventions et autres prêts.

Les préfets devront s'intéresser particulièrement aux petites opérations qui améliorent sensiblement la vie quotidienne des habitants, indique l'administration.

Le financement par des prêts « pacte de relance pour la ville » implique l'obligation d'un conventionnement à l'APL. Les organismes HLM devront apprécier s'il y a lieu ou non d'augmenter les loyers pratiqués au vu du service rendu et de la solvabilité des locataires et compte tenu des particularités des zones urbaines sensibles. Les hausses de loyers devant être plafonnées conformément aux dispositions en vigueur.