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La conférence nationale de santé confrontée aux impératifs financiers

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Jacques Barrot a appelé à un « changement culturel » pour faire « évoluer le rapport des Français à la santé » en ouvrant, le 2 septembre, les travaux de la première conférence nationale de santé, qui s'est tenue à huis clos à Paris pendant trois jours. « On peut soigner mieux en dépensant moins », a affirmé le ministre du Travail et des Affaires sociales, insistant, devant les 72 membres de la conférence composée en majorité de professionnels de la santé (1), sur la nécessité « d'un pilotage cohérent » en matière de politique de santé et « d'une définition plus précise des priorités ».

Instaurée par le plan Juppé, la conférence est chargée, sur la base du récent rapport du Haut Comité de la santé publique (2), d'élaborer et de remettre au gouvernement, avant le 14 septembre, un rapport sur les priorités de la politique de santé publique. Un document qui servira de base au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui devrait être présenté au conseil des ministres du 18 septembre.

La première conférence nationale de santé intervient « alors que notre système de santé est à la croisée des chemins », a d'emblée souligné Jacques Barrot. De fait, le déficit de la sécurité sociale « tournera autour de 50 à 55 milliards de francs cette année, dont 35 milliards pour la seule assurance maladie », a récemment indiqué le nouveau président de la CNAMTS, Jean-Marie Spaeth, reportant à « fin 1998 » l'espoir de parvenir à équilibrer recettes et dépenses, « hors dettes du passé ». C'est le 23 septembre que la commission des comptes de la sécurité sociale annoncera le chiffre officiel du déficit. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, a ainsi jugé indispensable « un retour à l'équilibre financier pour préserver un système de santé ouvert à tous ». Un retour « qui ne sera possible que par le développement de l'esprit de responsabilité et d'une meilleure évaluation des dépenses ».

Mais, pour les deux ministres, « la réussite de notre politique ne se mesurera pas seulement au rythme de la réduction des déficits mais aussi et peut-être surtout à l'amélioration des performances de notre système de santé ». Ils ont ainsi précisément cadré la mission de la conférence qui est « avant tout d'aider les pouvoirs publics à l'indispensable hiérarchisation des priorités de la politique de santé  » même « s'il n'est pas question, pour Jacques Barrot, de construire un tableau alignant les uns en dessous des autres tous les objectifs de santé publique, de leur associer le montant des moyens qui doivent leur être consacrés en personnel, en investissements, en dépenses de médicaments[...] ».

Une hiérarchisation également souhaitée par la CNAMTS, qui entend être « acteur à part entière » dans la mise en œuvre des « objectifs prioritaires » de santé publique. Pour Jean-Marie Spaeth, en effet, « l'assurance maladie et le système de santé doivent aujourd'hui changer de logique. D'abord par la définition d'une véritable politique de santé publique, et donc de priorités. Ensuite par l'adaptation et la gestion du système de prise en charge, au service de cette politique ».

Notes

(1)  Les 72 membres de la conférence nationale de santé ont été nommés par arrêté du 27 août 1996, J.O. du 29-08-96 - Voir aussi ASH n° 1985 du 30-08-96.

(2)  Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.

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