Sans-papiers : l'indignation continue

Après l'expulsion par les forces de l'ordre des sans-papiers réfugiés dans l'église Saint-Bernard - expulsion qui a provoqué l'indignation de très nombreuses organisations politiques, syndicales et associatives (1)  -, le collège des médiateurs  (2) dénonce «  la logique qui [...] a conduit le gouvernement à agir à l'égard des sans-papiers dans la précipitation et la brutalité ». Stigmatisant la «  non-maîtrise de la situation » et le «  non-respect du droit », il juge «  inhumain et contraire au droit » de séparer des familles, d'expulser des mères avec leurs enfants, d'infliger des humiliations et des vexations aux personnes arrêtées et de faire courir à certains de ceux que l'on expulse «  des risques pour leur liberté et pour leur vie dans leurs pays d'origine ». « Les éléments de l'Etat de droit manquent ici cruellement », concluent les médiateurs, appelant à « repenser la politique des migrations internationales ».

L'indignation domine également à la Coordination nationale des collectifs d'assistants sociaux (Concass)   (3), où l'on déplore l'intervention des forces de l'ordre à l'encontre des sans-papiers. «  Cet événement renforce les nombreux constats déjà faits par les travailleurs sociaux sur les incohérences et les conséquences dommageables de la loi Pasqua pour de nombreux étrangers, en rendant leur accès à des droits de plus en plus difficile  », observe la coordination, qui a prévu de débattre de ce thème les 28 et 29 septembre à Paris.

73 régularisations, sur les 228 dossiers examinés après l'évacuation de Saint-Bernard, ont finalement été accordées, a annoncé le 3 septembre Jean Kahn, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (4), après une nouvelle rencontre avec Jean-Louis Debré. Il a également confirmé que la Commission nationale consultative devait se réunir le 12 septembre afin d'examiner un projet d'avis préconisant la régularisation des sans-papiers selon plusieurs critères : droit à une vie familiale normale (notamment pour les conjoints de personnes françaises ou en règle et les parents d'enfants nés en France), traitement suivi en France pour maladie grave, intégration réussie...