Les inégalités sanitaires se creusent selon le Haut Comité de la santé publique

Quelques jours avant la tenue, du 2 au 4 septembre, de la première conférence nationale de santé (1), ses 72 membres viennent de recevoir le rapport du Haut Comité de la santé publique, rédigé à la demande des pouvoirs publics dans le cadre de la réforme de la protection sociale et qui leur servira de base pour analyser l'évolution des besoins et définir des priorités de santé publique. C'est toutefois un document amputé d'une partie de ses analyses critiques sur le plan Juppé qui leur a été remis, et qui sera transmis au Parlement à la mi-octobre en annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (2). Jugeant « tout à fait positive » la régionalisation des enveloppes budgétaires hospitalières « qui rend possible la réduction des inégalités entre régions », le Haut Comité « regrette fortement le partage effectué au niveau régional entre les aspects relevant de l'hospitalisation et ceux relevant de l'ambulatoire ». Il déplore également que le dossier de suivi médical, « beaucoup plus ambitieux » que le carnet de santé, ait disparu de l'ordonnance du 24 avril dernier (3).

Dans la version expurgée de son rapport, le Haut Comité dresse un diagnostic sur l'état de santé des Français et formule un certain nombre de recommandations de politique sanitaire. C'est ainsi qu'il dénonce tour à tour une croissance des dépenses qui excède les capacités contributives des budgets sociaux, l'insuffisante adéquation entre l'offre de soins et les besoins de santé, ou encore une répartition géographique très inégalitaire de l'offre de soins. Va-t-on souhaiter s'attaquer efficacement à la réduction des inégalités en matière d'offres de soins ?, interroge le Haut Comité, qui recommande au gouvernement « d'être attentif à la façon dont vont être coordonnées, au niveau régional, la planification hospitalière et la gestion des soins ambulatoires ». Et estime « qu'une meilleure adéquation du système d'offre à la situation des populations défavorisées devrait être un souci majeur des années à venir ». Des unités géographiques plus fines que la région pourraient, par exemple, être envisagées, pour certains types d'offres de soins.

Mais surtout, les rapporteurs dénoncent le manque, à la fin des années 80 et au début des années 90, « d'une politique de santé qui ne repose pas uniquement sur des considérations budgétaires mais qui prenne également en compte les besoins de santé de la population ». Ils évoquent ainsi la spécificité française qui « ne tient compte ni du fait que les ressources ne sont pas illimitées, ni de l'existence d'une frange de la population qui, du fait de sa précarité, n'a plus accès au système de soins ». S'ils reconnaissent que « pour la première fois », avec la réforme constitutionnelle et les ordonnances du 24 avril dernier, « des textes législatifs établissent désormais un lien direct entre financement et priorité de santé », ils nuancent immédiatement leur propos en notant que « les méthodes et les instruments qui devront permettre d'appliquer ces mesures sont encore, pour une bonne partie d'entre eux, à développer ».