Dans les sites urbains prioritaires pour l'éducation, quartiers retenus à la fois en zone urbaine sensible (ZUS) et en zone d'éducation prioritaire (ZEP), l'Etat, le FAS et la CNAF ont décidé de promouvoir des contrats locaux d'accompagnement scolaire. Cette démarche, précise une circulaire interministérielle, se traduira par des appels à projets locaux, à partir d'objectifs et de modalités qu'elle définit.
Ce dispositif concerne les enfants et jeunes résidents des sites de la géographie commune aux ZEP et aux ZUS, est-il indiqué, l'administration renvoyant à la liste des quartiers du décret du 28 mai 1996 (1). Les contrats locaux d'accompagnement scolaire sont « avant tout destinés à ceux qui ne bénéficient pas de conditions suffisantes de réussite scolaire et sociale », précise la circulaire. Cette mesure s'adresse aux enfants et aux jeunes scolarisés dans les premier et second cycles (écoles primaires, collèges, lycées). Dans un premier temps, un effort particulier sera fait en direction des jeunes concernés par les cycles d'apprentissage (cours préparatoire) et par le passage au collège (enfants scolarisés en CM2 et 6e).
Les projets présentés par des organismes à but non lucratif devront prendre la forme de programmes d'action pluriannuels respectant les objectifs de recherche de « réussite scolaire et sociale de tous les jeunes », est-il poursuivi. Etant entendu que les actions ont lieu en dehors du temps scolaire et sont menées en liaison avec les établissements scolaires, qui conservent un rôle primordial.
Les programmes d'action préciseront notamment le diagnostic des besoins, les objectifs pédagogiques et éducatifs retenus, les modalités de recrutement des intervenants, les conditions de partenariat avec les établissements scolaires, les modalités d'information des parents et de suivi des jeunes. Les contrats locaux ne devront pas se limiter à une seule aide aux devoirs ou au travail personnel. Ainsi, l'aide individualisée apportée aux enfants pourra prendre la forme d'une aide méthodologique pour faciliter l'acquisition des savoirs, développer les savoir-faire du développement des pratiques de lecture et d'expression écrite et orale d'un accompagnement dans une discipline bien identifiée. Un comité national de pilotage et d'évaluation, dont le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à la ville, sera mis en place, ainsi qu'un comité départemental présidé par le préfet.
(1) Voir ASH n° 1977 du 31-05-96.