Afin de restructurer l'environnement urbain dans les quartiers sensibles, le pacte de relance pour la ville du 18 janvier dernier a prévu des aides financières pour les organismes d'HLM qui démolissent des immeubles de logements sociaux particulièrement dégradés et difficilement réhabilitables (1). Des instructions sont données aux préfets sur les conditions dans lesquelles doivent être instruites les demandes d'autorisation de démolition ainsi que les demandes de subventions qui les accompagnent.
Motivée par des objectifs de requalification urbaine, « la question de la démolition ne peut pas être étudiée indépendamment du problème général de l'accès au logement des personnes démunies à l'échelle du quartier, mais surtout à l'échelle de l'agglomération ou du bassin d'habitat », indique le ministère du Logement. Elle doit donc être resituée dans le cadre plus global des réflexions et orientations des plans départementaux pour le logement des plus démunis, des programmes locaux de l'habitat et des contrats de ville. Les préfets sont invités à soutenir « sans réserve » les projets de démolition s'insérant dans des projets urbains adaptés à la situation des quartiers concernés et ayant fait l'objet de concertations avec l'ensemble des habitants du quartier.
Les aides financières de l'Etat (essentiellement des exonérations du remboursement de tout ou partie des aides de l'Etat à la construction) « visent à faire évoluer certains quartiers vers plus de diversité de l'habitat en privilégiant notamment l'installation de services et d'activités au cœur du quartier ». En outre, des subventions sont accordées par l'Etat. Elles portent, entre autres, sur les travaux de démolition et les actions d'accompagnement des opérations de relogement (à hauteur de 35 %). Le plan de relogement des locataires concernés devra permettre de vérifier, en particulier pour les ménages les plus précarisés, la disponibilité effective des logements envisagés aux dates de déménagement, l'adéquation des loyers et charges à la solvabilité des locataires et plus généralement à leurs besoins (localisation satisfaisante évitant tout risque d'augmentation de l'exclusion sociale et urbaine...), l'accord des locataires sur les propositions de relogement.
(1) Voir ASH n° 1959 du 26-01-96.